Documents de la Caisse des écoles
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En tenant compte de l'avis CADA n°20211859 du 15 avril 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
4) les documents suivants relatifs à la caisse des écoles de Marseille :
les procès-verbaux des assemblées générales des 5 dernières années ;
la liste des dépenses et diverses opérations comptables des 5 dernières années ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Vous trouverez copie de l'avis CADA concerné ici : https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif des écoles de Marseille
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel le 9
novembre.
Cette dernière est en cours d'instruction.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous.
Cordialement.
-------- Message original --------
Sujet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents de la Caisse des écoles
Date: 2021-11-09 16:08
De: Collectif des écoles de marseille
<[FOI #1466 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille
<[adresse email]>
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En tenant compte de l'avis CADA n°20211859 du 15 avril 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
4) les documents suivants relatifs à la caisse des écoles de Marseille :
les procès-verbaux des assemblées générales des 5 dernières années ;
la liste des dépenses et diverses opérations comptables des 5 dernières années ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Vous trouverez copie de l'avis CADA concerné ici : [1]https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif des écoles de Marseille
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[2][FOI #1466 email]
Est-ce que [3][adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Marseille ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[4]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...
2. mailto:[FOI #1466 email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
4) Les documents suivants relatifs à la caisse des écoles de Marseille :
Les procès-verbaux des assemblées générales des 5 dernières années ;
La liste des dépenses et diverses opérations comptables des 5 dernières années ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour connaitre vos motivations de refus de communication concernant ma demande 'Documents de la Caisse des écoles' d'accès aux informations détenues par Mairie - Marseille.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/documents_de_l...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif des écoles de marseille
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi
que les pièces afférentes.
Cordialement.
-------- Message original --------
Sujet: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Documents de la Caisse des écoles
Date: 2021-12-10 19:07
De: Collectif des écoles de marseille
<[FOI #1466 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille
<[adresse email]>
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
4) Les documents suivants relatifs à la caisse des écoles de Marseille :
Les procès-verbaux des assemblées générales des 5 dernières années ;
La liste des dépenses et diverses opérations comptables des 5 dernières années ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour connaitre vos motivations de refus de communication concernant ma demande 'Documents de la Caisse des écoles' d'accès aux informations détenues par Mairie - Marseille.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : [1]https://madada.fr/demande/documents_de_l...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif des écoles de marseille
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[2][FOI #1466 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[3]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://madada.fr/demande/documents_de_l...
2. mailto:[FOI #1466 email]
3. https://madada.fr/aide/prada
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Pourriez-vous nous communiquer les documents complets et non caviardés, non degradés comme le sont les documents communiqués, que ce soit les PV ou les Comptes administratifs.
Par exemple le PV du mois d'avril 2021, il manque 3 pages.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif des écoles de marseille