Données des Radars Pédagogiques
Demande adressée à Mairie - Arlanc dans le cadre d'un lot envoyé à 29 autorités
Madame, Monsieur,
La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Mesures individuelles de vitesses relevées par tous les radars pédagogiques implantés sur la commune, à compter de leurs dates d'implantation respectives et jusqu'à ce jour, et comprenant pour chaque mesure :
- le lieu d'implantation du radar
- la date et l'heure de la mesure
- la vitesse mesurée
- le Trafic Moyen Quotidien
- le trafic Moyen Annuel
- la Vmax
- la V85
- le nombre de véhicules
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ligue Contre la Violence Routière du Puy-De-Dôme
Bonjour, changement d'adresse mail.
Veuillez nous contacter sur l'adresse suivante : [Mairie - Arlanc request email]
Merci de supprimer [adresse email] de votre carnet d'adresses, cette boîte mail n'est plus consultée.
La Mairie d'Arlanc.
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Arlanc, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données des radars pédagogiques implantés sur le périmètre de votre commune (voir demande ci-dessus).
Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est dépassé.
Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et de nous répondre sous 8 jours.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
LCVR63
Bonjour,
Nous n'avons pas de radars pédagogiques installés sur la commune.
Cordialement,
Jacques POUGET
Secrétaire général
Mairie d’Arlanc
53 Route Nationale
63220 ARLANC
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Ligne directe : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : LCVR63 <[FOI #45309 email]>
Envoyé : dimanche 10 mars 2024 23:23
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Arlanc <[Mairie - Arlanc request email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données des Radars Pédagogiques
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données des radars pédagogiques implantés sur le périmètre de votre commune (voir demande ci-dessus).
Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est dépassé.
Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et de nous répondre sous 8 jours.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
LCVR63