Données des refuges en cas d'intempéries

Demande adressée à Mairie - Orsay Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Monsieur de maire d'Orsay,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Données des refuges en cas d'intempéries

En effet, l'article du journal Le Parisien https://www.leparisien.fr/essonne-91/ors... mentionne l'existence de telles données. Il parait donc important de les diffuser au plus grand nombre via une démarche OpenData et non de les réserver aux seuls utilisateurs de l'application Waze.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (de préférence avec des données géographiques). Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement (ou déposez le fichier sur data.gouv.fr) ou à défaut me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Donat ROBAUX

Mairie - Orsay

2 pièces jointes

Monsieur le maire d'Orsay,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Données des refuges en cas d'intempéries

En effet, l'article du journal Le Parisien https://www.leparisien.fr/essonne-91/ors... mentionne l'existence de telles données. Il parait donc important de les diffuser au plus grand nombre via une démarche OpenData et non de les réserver aux seuls utilisateurs de l'application Waze.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (de préférence avec des données géographiques). Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement (ou déposez le fichier sur data.gouv.fr) ou à défaut me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Malgré mes relances et échanges via Twitter, en cas de non-réponse d'ici la fin du mois de mars 2021, je saisirai la Cada. Il me semble avoir laissé un temps suffisamment long au-delà des délais prévus pour espérer une réponse.

Veuillez agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Donat ROBAUX

Mairie - Orsay

2 pièces jointes

Monsieur le Maire d'Orsay,

Je vous informe qu'une saisie Cada vient d'être déposée faute de réponse de votre part.

Veuillez agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments distingués.

Donat ROBAUX

Mairie - Orsay

2 pièces jointes