Cher/Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et du Décret 2017-779 du 5 mai 2017, je souhaite recevoir communication des données suivantes:
1) Données fournies à l’agence AERMC, dans le cadre de la convention 2020_0466 avec la société Andromède, (la convention précise que les données issues de cette convention sont fournies à l’agence, sous forme électroniques (y compris els données brutes exploitables), et que ces données sont diffusables au grand public, sans condition, sous réserve de mention de leur producteur) à savoir :
a. les données de surveillance 3D de la Posidonie sur les 20 sites TEMPO ;
b. les données de surveillance 3D du coralligène sur les 22 sites RECOR ;
c. les données de modélisation de la température des eaux côtières (dispositif CALOR) ;
d. Les données d'évaluation des populations de poissons côtiers par ADN environnemental sur les points de surveillance TEMPO et RECOR
2) Données fournies à l’agence AERMC, dans le cadre de la convention 2021_0833 avec la société Andromède, (la convention précise que les données issues de cette convention sont fournies à l’agence, sous forme électroniques (y compris els données brutes exploitables), et que ces données sont diffusables au grand public, sans condition, sous réserve de mention de leur producteur) à savoir :
a. les données de surveillance 3D de la Posidonie sur les 20 sites TEMPO ;
b. les données SIG de la cartographie des habitats marins de 16 secteurs de la région SUD,
c. les données SIG des cartes de pressions du réseau IMPACT.
Les secteurs concernés sont : Baie de Cassis / Baie de Sanary sur mer / Fabregas / Golfe de Giens / Le Pradet / Rade d'Hyères / Cabasson / Le Lavandou / Cavalière / Cavalaire sur Mer / Cap Taillat / Figueirette / îles de Lerins / Est Cap d'Antibes / Canebiers / rade de Villefranche.

Je souhaite recevoir ces données dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je me réserve le droit, faute d’une réponse positive dans le mois suivant ma demande, de faire connaitre ce refus tacite à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Coudercy, retraité
160 rue de la Vallée, 45160 Olivet