Etat des indemnités
Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Bonjour, Votre message a bien été reçu sur la boite Présidence de Nantes
Métropole. Celui-ci sera transmis dans les plus brefs délais à la
direction compétente pour traitement.
IMPORTANT : Si votre mail concerne une demande de
stage/apprentissage/emploi (candidature spontanée ou réponse à une
annonce) dans un service de la Ville de Nantes ou de Nantes Métropole,
celui-ci ne sera pas pris en compte. Afin de pouvoir étudier votre
demande, nous vous remercions de vous rendre sur notre espace recrutement
https://recrutement.metropole.nantes.fr pour y créer votre compte et
déposer votre candidature.
Cordialement, Service Courrier Nantes Métropole
Cher/Chère Métropole - Nantes,
Avez-vous pris connaissance de ma demande ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet