État des indemnités
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, les liens :
- vers le BP2020 :
[1]https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/gdoaj...
- vers le CA2019 :
[2]https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/gdoaj...
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Valérie MAILLOUX
Pôle fonctionnel – Service des Ressources Humaines
Tél : [numéro de téléphone caché].
Mail : [3][adresse email]
[4][adresse email]
-----Message d'origine-----
De : [5][Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois request email] <[6][Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois request email]>
Envoyé : mercredi 24 mars 2021 10:02
À : Service RH <[7][adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- État des indemnités
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[8][FOI #863 email]>
Envoyé : vendredi 19 mars 2021 22:20
À : droit d'accès à l'information demandes à Communauté d'agglomération -
Deux Baies en Montreuillois <[9][Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois request email]> Objet : Demande au titre
du droit d’accès aux documents administratifs - État des indemnités
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général
des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Alexandre Léchenet
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[10][FOI #863 email]
Est-ce que [11][Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois request email] est la mauvaise adresse pour les demandes
du type Droit d'accès à l'information envoyées à Communauté
d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois ? Si c'est le cas veuillez
nous contacter en utilisant ce formulaire :
[12]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[13]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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References
Visible links
1. https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/gdoaj...
2. https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/gdoaj...
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois request email]
6. mailto:[Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois request email]
7. mailto:[adresse email]
8. mailto:[FOI #863 email]
9. mailto:[Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois request email]
10. mailto:[FOI #863 email]
11. mailto:[Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois request email]
12. https://madada.fr/change_request/new?bod...
13. https://madada.fr/aide/prada