Etat indemnités conseillers métropolitains
Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Métropole de Lyon Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du document administratif suivant :
- l'état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil métropolitain, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers métropolitains avant l'examen du budget de la commune, en application de l'article L. 5211-12-1 du Code général des collectivités territoriales, qui a été inséré par l'article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Kévin Gernier au nom de l'association Transparency International France
[1]Secuserve [2]Humail Technology
Bonjour,
Votre email intitulé [SPAM] Demande au titre du droit d?accès aux
documents administratifs - Etat indemnités conseillers métropolitains n'a
pas été délivré car le destinataire, [adresse email], a souhaité mettre
en place une protection renforcée contre les menaces de messagerie et les
robots spammeur.
Pour accéder à la page de libération, merci de cliquer sur l'image
ci-dessous :
[3][IMG]
----------
Hi,
Your message " [SPAM] Demande au titre du droit d?accès aux documents
administratifs - Etat indemnités conseillers métropolitains" wasn’t
delivered to your recipient, [adresse email], who has implemented an
enhanced protection against email threats and spam bots.
To access to the delivery page, please click on the picture below:
[4][IMG]
[5]HUMail Technology powered by [6]e-securemail
References
Visible links
3. https://humail.link/fr/captcha/1322080fx...
4. https://humail.link/en/captcha/1322080fx...
5. http://www.secuserve.fr/actualites/e-sec...
6. http://www.secuserve.fr/actualites/e-sec...
Bonjour,
La Métropole de Lyon accuse enregistrement de votre demande du 19/04/2021
qui a été transmise au service compétent.
Nous vous informerons de la suite donnée dans les meilleurs délais.
Nous vous remercions d’avoir contacté la Métropole de Lyon et restons à
votre disposition pour toute question complémentaire.
Bien cordialement,
Laurence Martinez pour l'équipe data
Monsieur,
Suite à votre demande, conformément au texte cité, je vous prie de trouver les données transmises aux élus avant la séance du budget du 25 janvier dernier sur notre plateforme d'open data https://data.grandlyon.com/share/dataset....
Cordialement,
Bonjour,
Nous revenons vers vous car nous avions fait suite à votre demande de données du 19 avril 2021.
Pour mémoire, l'"État des indemnités des conseillers métropolitains" que vous attendiez est accessible via : https://data.grandlyon.com/jeux-de-donne... et un message le précise en date du 31 mai. Cependant, malgré l'accès à cette donnée, il est indiqué que notre "...réponse à cette demande est très en retard." comme si nous ne vous avions pas transmis le jeu de données attendu.
Nous restons à votre écoute,
Espérant avoir bien répondu à votre demande,
Cordialement,
Nathalie Vernus-Prost
Pour l'équipe Data de la Métropole de Lyon
data.grandlyon.com