Grand livre budgétaire 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :
- copie des grands livres budgétaires pour l'année 2023.
Je souhaite recevoir ce document sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphane Lenfant
Bonjour Monsieur,
Par mail du 28 novembre 2024, vous avez sollicité la communication d'une
copie des grands livres budgétaires pour l'année 2023 au format
électronique.
J’accuse bonne réception de votre demande et l'ai transmise au service
concerné.
La ville répondra à votre demande dans le délai maximum d’un mois (à
compter du 27/11/2024) conformément à l’avis n°20131753 de la CADA du 14
mai 2013.
Vous souhaitant bonne réception,
Marion VARRIERE
Directrice des assemblées et des affaires juridiques - PRADA
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[1]logo Douai
200px
Mairie de Douai – Service admnistratif et juridique
83 rue de la mairie - CS 80836 - 59508 Douai cedex
[2]douai [3][IMG] [4][IMG] [5]x_twitter [6][IMG]
ü Pensez à l’environnement, n’imprimez ce mail que si nécessaire
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Stéphane Lenfant <[FOI #47505 email]>
Envoyé : jeudi 28 novembre 2024 19:17
À : Varrière Marion <[Mairie - Douai request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Grand livre budgétaire 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document
suivant :
- copie des grands livres budgétaires pour l'année 2023.
Je souhaite recevoir ce document sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre
le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Stéphane Lenfant
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([7]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #47505 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[8]https://fra01.safelinks.protection.outlo...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
2. https://www.douai.fr/
3. https://www.facebook.com/ville.douai/
4. https://www.instagram.com/villedouai/
5. https://twitter.com/villedouai
6. https://www.linkedin.com/company/1003916...
7. https://madada.fr/
8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/
Bonjour Monsieur LENFANT,
Veuillez trouver ci-joint le courrier qui vous est destiné ainsi que les
documents annexés demandés via le [1]LIEN de téléchargement suivant.
Vous souhaitant bonne réception,
Marion VARRIERE
Directrice des assemblées et des affaires juridiques
Tél. : [numéro de téléphone caché] – [numéro de téléphone caché] – poste 452
[2]logo Douai 200px
Mairie de Douai – Service admnistratif et juridique
83 rue de la mairie - CS 80836 - 59508 Douai cedex
[3]douai [4][IMG] [5][IMG] [6]x_twitter [7][IMG]
ü Pensez à l’environnement, n’imprimez ce mail que si nécessaire
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De : Varrière Marion <[Mairie - Douai request email]>
Envoyé : mardi 10 décembre 2024 12:09
À : Stéphane Lenfant <[FOI #47505 email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Grand livre budgétaire 2023
Bonjour Monsieur,
Par mail du 28 novembre 2024, vous avez sollicité la communication d'une
copie des grands livres budgétaires pour l'année 2023 au format
électronique.
J’accuse bonne réception de votre demande et l'ai transmise au service
concerné.
La ville répondra à votre demande dans le délai maximum d’un mois (à
compter du 27/11/2024) conformément à l’avis n°20131753 de la CADA du 14
mai 2013.
Vous souhaitant bonne réception,
Marion VARRIERE
Directrice des assemblées et des affaires juridiques - PRADA
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[8]logo Douai
200px
Mairie de Douai – Service admnistratif et juridique
83 rue de la mairie - CS 80836 - 59508 Douai cedex
[9]douai [10][IMG] [11][IMG] [12]x_twitter [13][IMG]
ü Pensez à l’environnement, n’imprimez ce mail que si nécessaire
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Stéphane Lenfant <[FOI #47505 email]>
Envoyé : jeudi 28 novembre 2024 19:17
À : Varrière Marion <[Mairie - Douai request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Grand livre budgétaire 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document
suivant :
- copie des grands livres budgétaires pour l'année 2023.
Je souhaite recevoir ce document sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre
le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Stéphane Lenfant
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([14]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #47505 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[15]https://fra01.safelinks.protection.outlo...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([16]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://we.tl/t-zwJ6mMeef3
https://we.tl/t-zwJ6mMeef3
3. https://www.douai.fr/
4. https://www.facebook.com/ville.douai/
5. https://www.instagram.com/villedouai/
6. https://twitter.com/villedouai
7. https://www.linkedin.com/company/1003916...
9. https://www.douai.fr/
10. https://www.facebook.com/ville.douai/
11. https://www.instagram.com/villedouai/
12. https://twitter.com/villedouai
13. https://www.linkedin.com/company/1003916...
14. https://madada.fr/
15. http://www.cada.fr/
16. https://doc.madada.fr/