Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Luc Arcade
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vous a envoyé Grands livres + notes de frais + régie avance
1 élément, 37 Mo au total ・ Expire le 31 janvier 2025
Grands livres + notes de frais + régie avance Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci joint les grands livres 2020 - 2021 - 2022 - 2023 - 2024 , les notes de frais de M. le Maire ainsi que le grand livre relatif à la régie d'avance du service animation. (La commune dispose d'une seule régie d'avance)
Pour information, nous avons masqué les noms des particuliers, ainsi que les éléments nominatifs à caractères médical et salarial.
Restant à votre disposition pour de plus amples renseignements,
Bien cordialement
Service finances
Natacha CARTIER
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1 élément
GL remis à M. ARCADE
Dossier・19 éléments
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10. https://safety.wetransfer.com/report?pro...
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Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/iDDagECdZgM...