Cher Grand Annecy,
A l'attention de Mme Frédérique Lardet,

Sans interférer avec de précédentes demandes de ma part en cours de traitement, je souhaite vous adresser la demande suivante.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relations entre le Public et l'Administration, relatifs aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de documents faisant état des volumes de déchets collectés par les déchetteries sous gestion du Grand Annecy.
Il s'agit des volumes par catégorie de déchets, pour chacune des déchetteries et à la profondeur d'historique maximum à disposition de vos services. Les unités des grandeurs mesurées pourront éventuellement varier et être adaptées aux déchets concernés, par exemple en mètre-cube pour les végétaux et en poids pour les déchets électroniques.

Votre site internet fait état de 9 déchetteries, périmètre sur lequel porte cette demande.

Ces données sont essentielles pour prendre la mesure de l'évolution de nos comportements et de la nécessité de réduire nos déchets, en conformité avec le discours officiel de l'agglomération.

S'agissant d'établissements publics, la mise à disposition de tous de ces informations n'entraînerait pas de violation du secret des données personnelles. Si toutefois de tels problèmes venaient à être constatés ponctuellement, l'article L311-7 du CRPA prévoit l’occultation des éléments concernés sans porter préjudice à la publication du reste.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable tel que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur la plateforme en ligne de votre choix.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiments distingués.

François Lacombe