Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Le dossier complet "Point d'étape" sur l'OAP Mazagran du quartier de la Guillotière, Lyon 7ème, présenté au comité de suivi en réunion privé du 16 octobre 2023 ;

- Le dossier complet "rue des collégiens" sur le collège Clemenceau, rue Capitaine Robert Cluzan du quartier de la Guillotière, Lyon 7ème ;

- Les délibérations sur les montants de subventions métropolitaines, de 2020 à fin 2023, accordées à l'association "Brin d'Guill'" ;

- Le niveau d'investissement chiffré de la Métropole de Lyon, si il est existant, sur l'aménagement de la partie Nord/Ouest de la Place Mazagran du quartier de la Guillotière, Lyon 7ème.

L'association souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, gulyver vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

GULYVER GUILLOTIERE