Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
1) les procès verbaux de réception des travaux engagés par la mairie centrale et les mairies de secteur pour l'année 2020,
2) de manière générale la mise à disposition du public, dans une base de données, de ces documents.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Houles

Objet: relance

Chère Mairie - Marseille,

Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de mise à disposition des procès verbaux de réception de travaux
Vous auriez dû m'adresser une réponse avant le 26 février. Aussi, si je n'ai pas reçu les documents demandés dans les 5 jours ouvrés, je me verrais dans l'obligation de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs sur ce dossier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Houles