Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Des rapports statistiques sur le nombre d’euthanasie sur les animaux, ainsi que le motif de leur euthanasie en fourrière.
Sur une période de 10 ans, allant de l’année 2011 à l’année 2021.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Madeline HOLIN
Mesdames,
Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des
informations relatives à l’euthanasie des animaux en fourrière.
Nous avons le regret de vous informer que votre demande ne relève pas de
la Préfecture de Police et vous invitons à vous rapprocher des services de
la Mairie de Paris.
Nous vous prions de croire, mesdames, à l’assurance de toute notre
considération.
Relations PUBLIQUES
Service de la communication / Cabinet du Préfet de Police
1 bis, rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.prefecturedepolice.paris
[2]Préfecture de Police
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
De : Adamczewski [3]<[adresse email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à prefecture_police_paris
[4]<[prefecture_police_paris request email]>
Date : 11/02/2022 11:21
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Des rapports statistiques sur le nombre d’euthanasie sur les animaux, ainsi que le motif de leur euthanasie en fourrière.
Sur une période de 10 ans, allant de l’année 2011 à l’année 2021.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adamczewski Amélie
Message transféré --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Date : Fri, 11 Feb 2022 11:21:15 +0100
De : Adamczewski [9]<[adresse email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à prefecture_police_paris [10]<[prefecture_police_paris request email]>
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Des rapports statistiques sur le nombre d’euthanasie sur les animaux, ainsi que le motif de leur euthanasie en fourrière.
Sur une période de 10 ans, allant de l’année 2011 à l’année 2021.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adamczewski Amélie
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[11][adresse email]
Est-ce que [12][prefecture_police_paris request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Préfecture de police de Paris ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[14]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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