Bonjour Monsieur,

Conformément à votre demande ci-dessous, le lien we transfer pour accéder
aux documents demandés (les fichiers étant trop volumineux pour un envoi
simple en retour de mail) : https://we.tl/t-EtZpwXvU4h

Pour information, ce lien n'est valable qu'une semaine. Je vous remercie par
avance de télécharger les documents dès réception du présent mail.

En ce qui concerne les frais de déplacements, certains montants ne sont pas
en euros mais en couronne danoise (monnaie officielle du Danemark - 1 euro
correspond à 0.13 DKK).

Par ailleurs, je vous précise que les notes de frais de restauration de la
Maire sont la conséquence de réunions professionnelles, sur le temps du
midi, avec parfois plusieurs intervenants.

Enfin, la Maire de la commune de Rennes ne bénéficie pas de "notes de frais
de représentation" puisque cette possibilité n'a pas fait l'objet d'un
passage en conseil municipal (article L.2123-19 du code général des
collectivités territoriales), de tels documents sont donc inexistants.

Je reste disponible pour toute précision.

Cordialement,

Marine CORMERY - Juriste
Service Juridique Mutualisé
Rennes Métropole / Ville de Rennes
[Mairie - Rennes request email]

-----Message d'origine-----
De : Dewas <[FOI #44173 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 23:00
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rennes
<[Mairie - Rennes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Note de frais Maire de Rennes

Cher/Chère Mairie - Rennes,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents
administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

Liste des notes frais du Maire

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration
le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de
répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande
au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Pierre Dewas

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour
(article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[FOI #44173 email]

Est-ce que [Mairie - Rennes request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Rennes ?
Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

https://doc.madada.fr/prada/

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers
notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre
organisation ?

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