Note de frais - Mairie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Aurelian Motiz
Madame, Monsieur,
Conformément à votre demande ci-dessous, le lien we transfer pour accéder
aux documents demandés (les fichiers étant trop volumineux pour un envoi
simple en retour de mail) :
Pour information, ce lien n'est valable qu'une semaine. Je vous remercie
par avance de télécharger les documents dès réception du présent mail.
En ce qui concerne les frais de déplacements, certains montants ne sont
pas en euros mais en couronne danoise (monnaie officielle du Danemark - 1
euro correspond à 0.13 DKK).
Par ailleurs, je vous précise que les notes de frais de restauration de la
Maire sont la conséquence de réunions professionnelles, sur le temps du
midi, avec parfois plusieurs intervenants.
Enfin, la Maire de la commune de Rennes ne bénéficie pas de "notes frais
de représentation" puisque cette possibilité n'a pas fait l'objet d'un
passage en conseil municipal (article L.2123-19 du code général des
collectivités territoriales), de tels documents sont donc inexistants.
Je reste disponible pour toute précision.
Cordialement,
Marine CORMERY - Juriste
Service Juridique Mutualisé
Rennes Métropole / Ville de Rennes
[2][Mairie - Rennes request email]
-----Message d'origine-----
De : Aurelian Motiz <[FOI #44129 email]>
Envoyé : jeudi 1 juin 2023 20:13
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rennes
<[Mairie - Rennes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Note de frais - Mairie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Aurelian Motiz
References
Visible links
1. https://we.tl/t-2SGjc3noCu
2. mailto:[Mairie - Rennes request email]
3. mailto:[Mairie - Rennes request email]