Notes de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du président du conseil départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je vous prie de bien vouloir m’envoyer ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier BERNE
Bonjour,
Nous vous remercions de bien vouloir trouver en pièces jointes, comme
demandé, l'ensemble des notes de frais de M. Coail, président du
Département des Côtés d'Armor, depuis le début du mandat.
A noter sur les demandes de remboursement de frais kilométriques :
• Les demandes de remboursement de frais kilométriques les plus
anciennes remontent à janvier 2021 (à cette date, M. Coail était
encore conseiller départemental de l'opposition).
• Les factures incluent des remboursements de frais de déplacement
imputables au fait que le président n'ait pas de chauffeur. Il dispose
d'un véhicule de fonction depuis septembre 2021 pour les déplacements
et représentations liés à son mandat.
Les autres demandes de remboursements sont imputables à :
• un déplacement à Dax pour une visite du village Alzheimer, projet qui
va être développé en Côtes d'Armor ;
• un déplacement en Pologne dans le cadre de la coopération entre le
département des Côtes d'Armor et la région de Warmie-Mazurie ;
• des déplacements à Paris dans le cadre de réunions organisées par
l'association des Départements de France ou Départements Solidaires,
organismes auxquels le Département des Côtes d'Armor adhère.
Cordialement,
Le cabinet du président