Notes de frais

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Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre demande de communication des
documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du président du conseil
départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
sa prise de fonctions à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du président du conseil
départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
sa prise de fonctions à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du président du conseil
départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
sa prise de fonctions à aujourd'hui.

Vous souhaitez que ces documents vous soient communiqués par voie
dématérialisée.

Je vous informe que je transmets votre demande au service concerné.

Je me dois de vous préciser, d’ores et déjà, qu’en raison de la période
concernée, couvrant la période 2021 au 31 mai 2023 et le type de
documents, le Département ne sera pas en mesure vous communiquer ces
documents dans le délai d’un mois.

Toutefois, le Département mettra tout en œuvre pour rassembler les
documents existants et sous le format existant, dans un délai de 3 mois,
après vérification de leur caractère communicable, conformément aux
dispositions des articles L 311-5 et 6 du CRPA et la jurisprudence du
Conseil d’Etat.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous.

Cordialement

Patrick AÏCHOUBA

Juriste - Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
(PRADA)

Service des Affaires Juridiques et des Assurances

Direction des Assemblées, des Achats et de la Sécurité Juridique (D2ASJ)

[numéro de téléphone caché] - poste 2 6191

Pour plus d'infos sur l'accès aux documents administratifs, cliquez sur un
des liens ci-dessous.

· [1]Si vous êtes un particulier ou une association, cliquez sur
ce lien

· [2]Si vous êtes un agent de la collectivité, cliquez sur ce lien

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Xavier Berne <[3][FOI #43890 email]>
Envoyé : mercredi 31 mai 2023 14:10
À : dgar-d2asj-saja-sj <[4][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements du président du conseil départemental
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de
fonctions à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du président du conseil
départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
sa prise de fonctions à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du président du conseil
départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
sa prise de fonctions à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je vous prie de bien vouloir m’envoyer ces documents sous forme
électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et
exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit
l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Xavier BERNE

Afficher les sections citées

Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.

References

Visible links
1. https://www.service-public.fr/particulie...
2. https://mascaret.gironde.fr/mascaret/jcm...
3. mailto:[FOI #43890 email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #43890 email]
6. mailto:[CD33 request email]
7. https://madada.fr/change_request/new?bod...
8. https://doc.madada.fr/prada/

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Monsieur,

Je viens de vous communiquer les documents demandés en fichiers zippés.

Cependant, il semble qu’un problème technique n’ait pas permis que vous
les receviez (poids du fichier)

Merci de m’indiquer une solution alternative et de me rappeler au 06 21 91
24 56.

Cordialement

Patrick AÏCHOUBA

Juriste - Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
(PRADA)

Service des Affaires Juridiques et des Assurances

Direction des Assemblées, des Achats et de la Sécurité Juridique (D2ASJ)

[numéro de téléphone caché] - poste 2 6191

Pour plus d'infos sur l'accès aux documents administratifs, cliquez sur un
des liens ci-dessous.

· [1]Si vous êtes un particulier ou une association, cliquez sur
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· [2]Si vous êtes un agent de la collectivité, cliquez sur ce lien

De : Microsoft Outlook
<[adresse email]>
Envoyé : lundi 23 octobre 2023 12:07
À : Patrick Aichouba
Objet : Non remis : Votre demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Notes de frais Président du conseil départemental de la
Gironde (LADV00836)

dadaprod1.madada.fr a rejeté votre message vers les adresses de courrier
suivantes :

[3][FOI #43890 email]
([FOI #43890 email])
Votre message dépasse la taille maximale de message autorisée. Réduisez sa
taille et essayez de le renvoyer.

dadaprod1.madada.fr a généré cette erreur :
Message size exceeds fixed limit

Informations de diagnostic pour les administrateurs :

Serveur de génération : MRZP264MB3243.FRAP264.PROD.OUTLOOK.COM

[FOI #43890 email]
dadaprod1.madada.fr
Remote server returned '552 5.3.4 Message size exceeds fixed limit'

En-têtes de message d'origine :

DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=relaxed/relaxed;

d=cdgironde.onmicrosoft.com; s=selector1-cdgironde-onmicrosoft-com;

h=From:Date:Subject:Message-ID:Content-Type:MIME-Version:X-MS-Exchange-SenderADCheck;

bh=6tSfQQbTTSWWF4OSWkoVm1Ca02Q1EE/+YTyMhBfI/2I=;

b=rdCUKZmP8QSWL+KCUYBeXaGIe92Ehrr7GrpXKRsYZLHhcJGJl7rVFqEKJdFR9UGkSQkZQoKWRW5UyiCmfEBwYgXZOlGFKs3S5pvAe/dN6eQpIEjTfCfylnGkamWNJjmbTVehAkee01kK58ouk9qqN/cxmgcmcBej6mI5aUlCKYn3q+UMl+xu9kuRugarbuOxfiP3V+uwH1VUYKvg0k3OKeVZ5CuV/L/jXNOuWAYdYzFqMJnk0qZV/SIZ05w/OW+13qhv1mAOuKQSi1lvFI5uSDgQOAU+7m1cMzHBJoaW6Jo0dx3PKOyYAcnfIJcutRXWD4zL736WrMpayqm/EwXpMA==

Received: from PA7P264CA0299.FRAP264.PROD.OUTLOOK.COM (2603:10a6:102:370::10)

by MRZP264MB3243.FRAP264.PROD.OUTLOOK.COM (2603:10a6:501:31::19) with

Microsoft SMTP Server (version=TLS1_2,

cipher=TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_256_GCM_SHA384) id 15.20.6933.11; Mon, 23 Oct

2023 10:07:07 +0000

Received: from PR2FRA01FT001.eop-fra01.prod.protection.outlook.com

(2603:10a6:102:370:cafe::3e) by PA7P264CA0299.outlook.office365.com

(2603:10a6:102:370::10) with Microsoft SMTP Server (version=TLS1_2,

cipher=TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_256_GCM_SHA384) id 15.20.6907.33 via Frontend

Transport; Mon, 23 Oct 2023 10:07:07 +0000

X-MS-Exchange-Authentication-Results: spf=fail (sender IP is 20.160.56.84)

smtp.mailfrom=gironde.fr; dkim=pass (signature was verified)

header.d=cdgironde.onmicrosoft.com;dmarc=none action=none

header.from=gironde.fr;

Received-SPF: Fail (protection.outlook.com: domain of gironde.fr does not

designate 20.160.56.84 as permitted sender) receiver=protection.outlook.com;

client-ip=20.160.56.84; helo=inpost-eu.tmcas.trendmicro.com;

Received: from inpost-eu.tmcas.trendmicro.com (20.160.56.84) by

PR2FRA01FT001.mail.protection.outlook.com (10.152.48.94) with Microsoft SMTP

Server (version=TLS1_2, cipher=TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_256_GCM_SHA384) id

15.20.6933.16 via Frontend Transport; Mon, 23 Oct 2023 10:07:07 +0000

Received: from outmta (unknown [192.168.82.135])

by inpost-eu.tmcas.trendmicro.com (Trend Micro CAS) with ESMTP id A672E200813AB

for <[FOI #43890 email]>; Mon, 23 Oct 2023 10:07:06 +0000 (UTC)

Received: from FRA01-PR2-obe.outbound.protection.outlook.com (unknown [104.47.24.100])

by repre.tmcas.trendmicro.com (Trend Micro CAS) with ESMTPS id 052C72008006E

for <[FOI #43890 email]>; Mon, 23 Oct 2023 10:06:58 +0000 (UTC)

ARC-Seal: i=1; a=rsa-sha256; s=arcselector9901; d=microsoft.com; cv=none;

b=a7DUZNSVQer2kQxaufWkGohTfSkI22hcYWmb/lIVmidwuQQjpBBO5W6LIqo+yexrg+/PDoPNKLIJvhSDtQsUrE4qfU8iGeh8h6CimUgdRRnPh7rwIcpueiaTX+OVjWvRkQqC5eYoKbqyC54ctLer+IJjP1Niu5G3dEK2Ry+J5yoZIkwuSvArJkR5n8wtKZFxYICjeigJGIKNGYLre909LfI6vqljQDMT/c0zvm4J+dyClmNkW787WQMm4ajBzYm43AMRkKxd7MofAWCjVxuuqfBP0HVu8d2ISpRZzRDE3kJPzmH+SCx6T2I480VXpi77Pp+ViSOWExGdaCwSFrjfBw==

ARC-Message-Signature: i=1; a=rsa-sha256; c=relaxed/relaxed; d=microsoft.com;

s=arcselector9901;

h=From:Date:Subject:Message-ID:Content-Type:MIME-Version:X-MS-Exchange-AntiSpam-MessageData-ChunkCount:X-MS-Exchange-AntiSpam-MessageData-0:X-MS-Exchange-AntiSpam-MessageData-1;

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ARC-Authentication-Results: i=1; mx.microsoft.com 1; spf=pass

smtp.mailfrom=gironde.fr; dmarc=pass action=none header.from=gironde.fr;

dkim=pass header.d=gironde.fr; arc=none

DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=relaxed/relaxed;

d=cdgironde.onmicrosoft.com; s=selector1-cdgironde-onmicrosoft-com;

h=From:Date:Subject:Message-ID:Content-Type:MIME-Version:X-MS-Exchange-SenderADCheck;

bh=MZ9mlqCq03W1GjcMeoeXC3nV1Y1pRKyRGo5m5RrVyiQ=;

b=W12xEQYOb1Y4tIHzBai5tA/pSN3c3kpmNEl7G3cDSeZJSD7D0rNYPWzK9ZIUE4kqpnDj3Vay48KRRLqMONXVtpKflgLJbsb5RMffabaM9RFJSOlWyHMdb20LMbl7Uc9wyGuvKoDEp5mdlllt+35bowe+774A3/V0CLSyJ8lcCHH71aDpvjrjHExm6d4bbGEETd+ibisuBOKUNGnuiX4InNRr5eSqoXoikFsuObJKFPcMCB3aSgyJ76Wapg+gZufAjdWxgQE+TLcVEs6dPbu88XLYk0Gtoa1/yT6t+cyRFAQc4K1JNENsOEoUcOiWWUgT/s7WaFaKp6tCuaZc05Z+sg==

Received: from PR2P264MB0496.FRAP264.PROD.OUTLOOK.COM (2603:10a6:101:5::15) by

PAZP264MB3071.FRAP264.PROD.OUTLOOK.COM (2603:10a6:102:1f2::11) with Microsoft

SMTP Server (version=TLS1_2, cipher=TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_256_GCM_SHA384) id

15.20.6933.16; Mon, 23 Oct 2023 10:06:46 +0000

Received: from PR2P264MB0496.FRAP264.PROD.OUTLOOK.COM

([fe80::9215:99a0:11ac:f26e]) by PR2P264MB0496.FRAP264.PROD.OUTLOOK.COM

([fe80::9215:99a0:11ac:f26e%4]) with mapi id 15.20.6933.011; Mon, 23 Oct 2023

10:06:46 +0000

From: Patrick Aichouba <[adresse email]>

To: "[FOI #43890 email]"

<[FOI #43890 email]>

CC: dgar-d2asj-saja-sj <[adresse email]>, Nathalie Brethes

<[adresse email]>, Gabrielle Pontier <[adresse email]>, Amaury

Brandalise <[adresse email]>

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=?utf-8?B?eCBkb2N1bWVudHMgYWRtaW5pc3RyYXRpZnMgLSBOb3RlcyBkZSBmcmFpcyBQ?=

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Thread-Index: AdoFmJXt9YQp5HgSRJmPknnuULOdzw==

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Date: Mon, 23 Oct 2023 10:06:46 +0000

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X-Forefront-Antispam-Report-Untrusted: CIP:255.255.255.255;CTRY:;LANG:fr;SCL:1;SRV:;IPV:NLI;SFV:NSPM;H:PR2P264MB0496.FRAP264.PROD.OUTLOOK.COM;PTR:;CAT:NONE;SFS:(13230031)(366004)(39860400002)(396003)(346002)(136003)(376002)(230922051799003)(1800799009)(186009)(451199024)(64100799003)(55016003)(2906002)(166002)(38100700002)(41300700001)(54906003)(76116006)(316002)(64756008)(66446008)(66556008)(66946007)(66476007)(122000001)(99936003)(7696005)(6506007)(107886003)(71200400001)(478600001)(966005)(9686003)(83380400001)(66574015)(86362001)(224303003)(52536014)(5660300002)(33656002)(4326008)(8936002)(38070700009)(26005);DIR:OUT;SFP:1102;

Content-Type: multipart/mixed;

boundary="_006_PR2P264MB04968CFBD5B715AEC5BAF10EF8D8APR2P264MB0496FRAP_"

MIME-Version: 1.0

X-MS-Exchange-Transport-CrossTenantHeadersStamped: PAZP264MB3071

Return-Path: [adresse email]

X-EOPAttributedMessage: 0

X-MS-Exchange-Transport-CrossTenantHeadersStripped: PR2FRA01FT001.eop-fra01.prod.protection.outlook.com

X-MS-PublicTrafficType: Email

X-MS-Office365-Filtering-Correlation-Id-Prvs:

cf59fbc2-3b97-4b48-76b0-08dbd3afc40d

X-Microsoft-Antispam: BCL:0;

X-Microsoft-Antispam-Message-Info:

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

X-Forefront-Antispam-Report:

CIP:20.160.56.84;CTRY:NL;LANG:fr;SCL:1;SRV:;IPV:CAL;SFV:NSPM;H:inpost-eu.tmcas.trendmicro.com;PTR:inpost-eu.tmcas.trendmicro.com;CAT:NONE;SFS:(13230031)(136003)(39860400002)(376002)(396003)(346002)(230922051799003)(451199024)(186009)(82310400011)(1800799009)(64100799003)(40470700004)(46966006)(36840700001)(2906002)(30864003)(55016003)(235185007)(7596003)(40460700003)(316002)(47076005)(34070700002)(54906003)(86362001)(6506007)(99936003)(82740400003)(166002)(70586007)(356005)(7636003)(33964004)(9686003)(7696005)(966005)(478600001)(70206006)(33656002)(83380400001)(36860700001)(26005)(21480400003)(21470400002)(107886003)(4326008)(52536014)(40480700001)(224303003)(41300700001)(336012)(5660300002)(66574015)(8936002)(579004);DIR:OUT;SFP:1102;

X-OriginatorOrg: gironde.fr

X-MS-Exchange-CrossTenant-OriginalArrivalTime: 23 Oct 2023 10:07:07.6784

(UTC)

X-MS-Exchange-CrossTenant-Network-Message-Id: 2e792ec1-a4cf-44c2-c65b-08dbd3afd0b8

X-MS-Exchange-CrossTenant-Id: 22baf391-2e5f-4787-9589-dbab59a81f37

X-MS-Exchange-CrossTenant-OriginalAttributedTenantConnectingIp: TenantId=22baf391-2e5f-4787-9589-dbab59a81f37;Ip=[20.160.56.84];Helo=[inpost-eu.tmcas.trendmicro.com]

X-MS-Exchange-CrossTenant-AuthSource:

PR2FRA01FT001.eop-fra01.prod.protection.outlook.com

X-MS-Exchange-CrossTenant-AuthAs: Anonymous

X-MS-Exchange-CrossTenant-FromEntityHeader: HybridOnPrem

X-MS-Exchange-Transport-CrossTenantHeadersStamped: MRZP264MB3243

Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.

References

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1. https://www.service-public.fr/particulie...
2. https://mascaret.gironde.fr/mascaret/jcm...
3. mailto:[adresse email]

[1]Département de la Gironde

Bonjour,

juste vous faire savoir que Patrick Aichouba ([adresse email]) a
partagé Frais PCD33.zip avec vous.
[2]Regardez ici !

Attention le partage expirera le 2 novembre 2023.

Merci !

--
Bienvenue sur la Box du Département de la Gironde !
[3]https://box.gironde.fr

Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.

References

Visible links
2. https://box.gironde.fr/owncloud/index.ph...
3. https://box.gironde.fr/

image001.png

2K Download

Monsieur,

Le serveur « MaDada » n’ayant pu vous faire parvenir mon précédent message
avec le fichier « Zip » ci-dessous, je réitère l’opération via une
plateforme de téléchargement du Département de la Gironde.

Aussi, vous pourrez télécharger l’ensemble des documents existants pour la
période allant du 01/07/2021 (et non 2023) au 31/07/2023, en cliquant
sur le lien ci-dessous.

[1]https://box.gironde.fr/owncloud/index.ph...

Le téléchargement n’est valable que jusqu’au 02/11/2023.

Vous voudrez bien m’accuser réception du courriel et documents joints.

Cordialement

Patrick AÏCHOUBA

Juriste - Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
(PRADA)

Service des Affaires Juridiques et des Assurances

Direction des Assemblées, des Achats et de la Sécurité Juridique (D2ASJ)

[numéro de téléphone caché] - poste 2 6191

Pour plus d'infos sur l'accès aux documents administratifs, cliquez sur un
des liens ci-dessous.

· [2]Si vous êtes un particulier ou une association, cliquez sur
ce lien

· [3]Si vous êtes un agent de la collectivité, cliquez sur ce lien

De : Patrick Aichouba
Envoyé : lundi 23 octobre 2023 12:07
À : [FOI #43890 email]
Cc : dgar-d2asj-saja-sj <[adresse email]>; Nathalie Brethes
<[adresse email]>; Gabrielle Pontier <[adresse email]>; Amaury
Brandalise <[adresse email]>
Objet : Votre demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Notes de frais Président du conseil départemental de la
Gironde (LADV00836)

Monsieur,

Par courriel du 31 mai 2023 vous sollicitiez la communication des
documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements du président du conseil
départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
sa prise de fonctions à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du président du conseil
départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
sa prise de fonctions à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du président du conseil
départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
sa prise de fonctions à aujourd'hui.

Aussi, je vous prie de trouver dans le fichier, ci-joint, l’ensemble des
documents existants pour la période du 01/07/2023 au 31 juillet 2023

Cordialement

Patrick AÏCHOUBA

Juriste - Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
(PRADA)

Service des Affaires Juridiques et des Assurances

Direction des Assemblées, des Achats et de la Sécurité Juridique (D2ASJ)

[numéro de téléphone caché] - poste 2 6191

Pour plus d'infos sur l'accès aux documents administratifs, cliquez sur un
des liens ci-dessous.

· [4]Si vous êtes un particulier ou une association, cliquez sur
ce lien

· [5]Si vous êtes un agent de la collectivité, cliquez sur ce lien

De : Patrick Aichouba
Envoyé : vendredi 2 juin 2023 17:36
À : [6][FOI #43890 email]
Cc : dgar-d2asj-saja-sj <[7][adresse email]>; Nathalie
Brethes <[8][adresse email]>; Gabrielle Pontier
<[9][adresse email]>; Amaury Brandalise <[10][adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Notes de frais (LADV00836)