Notes de frais des élus du département de Seine-Saint-Denis
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais / représentation du président du département de Seine-Saint-Denis (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais / représentation des vice présidents du département de Seine-Saint-Denis (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais / représentation des élus de la majorité du département de Seine-Saint-Denis (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir, rapidement, ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L 300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L 311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
lilideschamps
Bonjour,
Je suis actuellement en congés et serai de retour le mardi 28 août. En cas d'urgence, vous pouvez contacter Laetitia Kristen, assistante du Service des affaires juridiques, au [numéro de téléphone caché] ou Sébastien Resseguet, chef du Bureau du conseil juridique et contentieux ([adresse email]) ou Pierre Ngotte, chef du Bureau des assurances ([adresse email]).
Ce message et toutes les pieces jointes sont etablis a l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message par erreur, merci de le detruire et d'en avertir immediatement l' expediteur. Toute utilisation de ce message non conforme a sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse. L'internet ne permettant pas d'assurer l'integrite de ce message, le Conseil Departemental de Seine-Saint-Denis decline toute responsabilite au titre de ce message, dans l'hypothese ou il aurait ete modifie. D'autre part, le Conseil Departemental de Seine-Saint-Denis ne reconnait exclusivement que les delegations de signatures ecrites par les personnes habilitees et ne peut donc etre engage par un message electronique.