Bonjour Monsieur,

Je me permets de vous contacter en tant que référente PRADA de la commune de
Rennes concernant votre mail du 22 mars dernier.

Je vous informe que votre demande a bien été prise en compte et que les
différents services municipaux mettent tout en œuvre pour rassembler les
éléments sollicités. Toutefois, en raison du volume des documents concernés
et de l'obligation d'occulter certaines données, nous ne pourrons vous
envoyer lesdits documents à l’expiration des délais légaux.

Je vous confirme que l'ensemble des documents demandés, à savoir les notes
de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), les notes
de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), les notes
de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la
période courant de juin 2020 à aujourd'hui, vous seront communiquer dans les
prochaines semaines.

Je reste disponible pour toute précision et/ou échange par mail :
[Mairie - Rennes request email]

Cordialement,

Marine CORMERY
Référente PRADA
Rennes Métropole / Ville de Rennes
[Mairie - Rennes request email]

-----Message d'origine-----
De : Xavier Berne <[FOI #8139 email]>
Envoyé : mercredi 22 mars 2023 15:40
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rennes
<[Mairie - Rennes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais - Maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents
administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion
de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des
notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus
locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs,
communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État
52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Xavier BERNE

Afficher les sections citées

Bonjour Monsieur,

 

Conformément à votre demande, le lien we transfer pour accéder aux
documents demandés : [1]https://we.tl/t-ASJDsna9K3

 

En ce qui concerne les frais de déplacements, certains montants ne sont
pas en euros mais en couronne danoise (monnaie officielle du Danemark - 1
euro correspond à 0.13 DKK).

 

Par ailleurs, je vous précise que les notes de frais de restauration de la
 Maire sont la conséquence de réunions professionnelles, sur le temps du
midi, avec parfois plusieurs intervenants.

 

Enfin, la Maire de la commune de Rennes ne bénéficie pas de "notes frais
de représentation" puisque cette possibilité n'a pas fait l'objet d'un
passage en conseil municipal (article L.2123-19 du code général des
collectivités territoriales), de tels documents sont donc inexistants.

 

Je ne manquerai pas de revenir vers vous si d'autres documents annexes me
parviennent.

Je reste disponible pour toute précision à l'adresse mail ci-dessous.

 

Cordialement,

 

Marine CORMERY - Juriste

Service Juridique Mutualisé

Rennes Métropole / Ville de Rennes

[2][Mairie - Rennes request email]

 

-----Message d'origine-----
De : CORMERY Marine <[adresse email]> De la part de PRADA
Envoyé : mercredi 19 avril 2023 16:53
À : Xavier Berne <[FOI #8139 email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Notes de frais - Maire

 

Bonjour Monsieur,

 

Je me permets de vous contacter en tant que référente PRADA de la commune
de Rennes concernant votre mail du 22 mars dernier.

 

Je vous informe que votre demande a bien été prise en compte et que les
différents services municipaux mettent tout en œuvre pour rassembler les
éléments sollicités. Toutefois, en raison du volume des documents
concernés et de l'obligation d'occulter certaines données, nous ne
pourrons vous envoyer lesdits documents à l’expiration des délais légaux.

 

Je vous confirme que l'ensemble des documents demandés, à savoir les notes
de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), les
notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents),
les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui, vous seront
communiquer dans les prochaines semaines.

 

Je reste disponible pour toute précision et/ou échange par mail :

[3][Mairie - Rennes request email]

 

Cordialement,

 

Marine CORMERY

Référente PRADA

Rennes Métropole / Ville de Rennes

[4][Mairie - Rennes request email]

 

 

-----Message d'origine-----

De : Xavier Berne <[5][FOI #8139 email]>

Envoyé : mercredi 22 mars 2023 15:40

À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rennes
<[6][Mairie - Rennes request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Notes de frais - Maire

 

Madame, Monsieur,

 

 

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :

 

 

 

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

 

 

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion

de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des

notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus

locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs,

communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État

52521, lecture du 8 février 2023).

 

 

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et

réutilisable.

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments

distingués.

 

 

 

Xavier BERNE

 

 

 

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References

Visible links
1. https://we.tl/t-ASJDsna9K3
2. mailto:[Mairie - Rennes request email]
3. mailto:[Mairie - Rennes request email]
4. mailto:[Mairie - Rennes request email]
5. mailto:[FOI #8139 email]
6. mailto:[Mairie - Rennes request email]
7. mailto:[FOI #8139 email]
8. mailto:[Mairie - Rennes request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://doc.madada.fr/prada/

Bonjour,

 

J'accuse réception de votre message. La taille des fichiers étant trop
lourde, je ne peux pas vous transmettre les documents en retour de mail
(d'où le lien we transfer).

 

Voici un nouveau lien, je vous remercie par avance de faire le nécessaire
pour les télécharger rapidement (sous 7 jours) :
 [1]https://we.tl/t-LbA8T6NWF9

 

Je précise que vous pouvez également consulter les documents demandés en
présentiel à l'adresse suivante : Hôtel de Rennes Métropole, 4 Av. Henri
Fréville, 35207 Rennes.

 

Cordialement,

 

Marine CORMERY - Juriste

Rennes Métropole / Ville de Rennes

[Mairie - Rennes request email]

 

 

-----Message d'origine-----
De : Xavier Berne <[FOI #8139 email]>
Envoyé : mardi 16 mai 2023 17:26
À : PRADA <[Mairie - Rennes request email]>
Objet : Re: TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Notes de frais - Maire

 

Bonjour,

 

 

Merci beaucoup pour votre retour. Cependant, l'accès aux fichiers ne
fonctionne plus, le lien semble être "périmé". Auriez-vous la possibilité
de renvoyer le ou les fichiers correspondants par mail (à cette adresse),
ou de refaire un lien avec une durée de vie un peu plus longue s'il vous
plait ?

 

 

En vous remerciant par avance,

 

 

Xavier Berne

 

 

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