Notes de frais - Maire - un paquet de demandes

Envoyé aux 23 autorités par Xavier Berne le .
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Très en retard

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

Très en retard

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulon le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Mans le .

Très en retard

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

Très en retard

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Amiens le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Montcuq-en-Quercy-Blanc le .

Très en retard

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Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Très en retard

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Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Très en retard

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Très en retard

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Le Havre le .

Très en retard

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Demande envoyée à Mairie - Angers le .

Saisine CADA en cours

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