Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Madame, Monsieur,
Journaliste spécialisée sur l’environnement et le changement climatique, je travaille actuellement sur une série d’articles sur l’aide au développement fournie par la France, via l’AFD et Proparco, pour permettre aux pays en voie de développement de s’adapter au changement climatique et d’en atténuer les effets.
Dans le cadre de ce projet, et après avoir consulté la base de donnée OpenData de l’AFD, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration :
- La liste de tous les partenaires techniques (ONGs internationales et locales, entreprises privées, consultants) participant à la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous
- La liste des principaux fournisseurs retenus pour la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous (pour les marchés de 5000 euros ou plus)
- Les rapports narratifs de suivi fournis par les partenaires techniques à l'AFD ou a Proparco au cours de la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous
- Le dernier rapport d'évaluation disponible pour chacun des projets listés ci-dessous:
Liste des projets: CKE1117, CNE1203, CAO1028, CMA1274, CMA1291, PBR1060 / PBR1099 et PBR1074, PCO1017, PTD1024, PRW1007, PCV1009
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lyse Mauvais
Bonjour Madame Rumney,
Nous accusons réception de votre demande à la date du 22 juillet 2024. Nous vous informons qu’en application de l’article R343-1 du Code des relations entre le public et l’administration, vous disposerez d’un délai de 2 mois pour saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), en l’absence de décision expresse de l’AFD dans le délai de 1 mois suivant la réception de votre demande. Par ailleurs, nous vous informons qu’en l’absence de décision de l’AFD dans les 2 mois de votre saisine de la CADA, vous disposeriez, à l’expiration de ce délai, de 2 mois supplémentaires pour saisir le juge administratif compétent.
Bien cordialement,
Equipe Transparence de l’AFD
[adresse email]
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
5 rue Roland Barthes – 75012 Paris | France
#MondeEnCommun | http://www.afd.fr/
-----Message d'origine-----
De : Lyse Mauvais <[FOI #46888 email]>
Envoyé : lundi 22 juillet 2024 09:23
À : cada <[Agence française de développement (AFD) request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
[EXTERNE]: si le message ne provient pas d’une source sûre, soyez vigilant avant d’ouvrir les pièces jointes ou cliquer sur les liens.
Madame, Monsieur,
Journaliste spécialisée sur l’environnement et le changement climatique, je travaille actuellement sur une série d’articles sur l’aide au développement fournie par la France, via l’AFD et Proparco, pour permettre aux pays en voie de développement de s’adapter au changement climatique et d’en atténuer les effets.
Dans le cadre de ce projet, et après avoir consulté la base de donnée OpenData de l’AFD, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration :
- La liste de tous les partenaires techniques (ONGs internationales et locales, entreprises privées, consultants) participant à la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous
- La liste des principaux fournisseurs retenus pour la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous (pour les marchés de 5000 euros ou plus)
- Les rapports narratifs de suivi fournis par les partenaires techniques à l'AFD ou a Proparco au cours de la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous
- Le dernier rapport d'évaluation disponible pour chacun des projets listés ci-dessous:
Liste des projets: CKE1117, CNE1203, CAO1028, CMA1274, CMA1291, PBR1060 / PBR1099 et PBR1074, PCO1017, PTD1024, PRW1007, PCV1009
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lyse Mauvais
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46888 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Bonjour Madame,
Par courriel en date de 22 juillet 2024, vous avez sollicité de l'Agence Française de Développement (AFD) la communication de documents et informations liés à des projets climats financés par l'AFD et Proparco en Turquie.
Votre demande a retenu toute notre attention.
Cependant, nous avons le regret de vous informer que l’article L311-6 du Code des relations entre le public et l’administration, qui concerne le secret des affaires, ainsi que l’article L511-33 du code monétaire et financier relatif au secret professionnel auquel l’AFD est tenue et qui s'impose aux organes et aux agents des sociétés de financement, sont de nature à faire obstacle à la communication des documents et informations demandés.
Nous sommes néanmoins en mesure de vous transmettre le lien vers les notes de communication publiques de l'ensemble des projets figurant dans la liste que vous nous avez transmises :
CKE1117 Nouveau projet de routes rurales dans la lignée des précédents projets http://www.afd.fr/base-projets/consulter...
CNE1203 Projet de redressement Nord Tillabéri-Complexes de la paix http://www.afd.fr/base-projets/consulter...
CAO1028 Augmenter la production et la productivité des micros, petites et moyennes entreprises du secteur agricole et agroalimentaire et faciliter l'accès au marché dans 12 municipalités : pas de note publiée
CMA1274 Financement partiel du programme d'investissement de l'ANP pour la réhabilitation des ports régionaux. http://www.afd.fr/base-projets/consulter...
CMA1291 Migration Maroc http://www.afd.fr/base-projets/consulter...
PBR1060 TEREOS https://www.proparco.fr/fr/carte-des-pro...
PBR1099 Aguas do Rio 4 https://www.proparco.fr/fr/carte-des-pro...
PBR1074 TSEB Threepeat Deal https://www.proparco.fr/fr/carte-des-pro...
PCO1017 Ashmore Andean Fund https://www.proparco.fr/fr/carte-des-pro...
PTD1024 Construction et développement d'une centrale photovoltaique de 32 MW à N'Djamena https://www.proparco.fr/fr/carte-des-pro...
PRW1007 Kigali mall https://www.proparco.fr/fr/carte-des-pro...
PCV1009 Aéroports du Cap vert - VINCI Airports https://www.proparco.fr/fr/carte-des-pro...
Voici également le lien vers le rapport d'évaluation publié pour le projet CMA1291 : https://www.afd.fr/fr/ressources/evaluat...
Nous vous informons qu’en application de l’article R343-1 du Code des relations entre le public et l’administration, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la présente décision pour saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). En l’absence de nouvelle décision de l’AFD dans un délai de deux mois à compter de l’enregistrement de cette saisine par la CADA, vous disposerez, à l’expiration de ce délai, de deux mois pour saisir le tribunal administratif de Paris.
Bien cordialement,
Equipe Transparence de l’AFD
[adresse email]
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
5 rue Roland Barthes – 75012 Paris | France #MondeEnCommun | http://www.afd.fr/
-----Message d'origine-----
De : Transparence
Envoyé : mercredi 24 juillet 2024 10:16
À : [FOI #46888 email]
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Bonjour Madame Rumney,
Nous accusons réception de votre demande à la date du 22 juillet 2024. Nous vous informons qu’en application de l’article R343-1 du Code des relations entre le public et l’administration, vous disposerez d’un délai de 2 mois pour saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), en l’absence de décision expresse de l’AFD dans le délai de 1 mois suivant la réception de votre demande. Par ailleurs, nous vous informons qu’en l’absence de décision de l’AFD dans les 2 mois de votre saisine de la CADA, vous disposeriez, à l’expiration de ce délai, de 2 mois supplémentaires pour saisir le juge administratif compétent.
Bien cordialement,
Equipe Transparence de l’AFD
[adresse email]
AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
5 rue Roland Barthes – 75012 Paris | France #MondeEnCommun | http://www.afd.fr/
-----Message d'origine-----
De : Lyse Mauvais <[FOI #46888 email]>
Envoyé : lundi 22 juillet 2024 09:23
À : cada <[Agence française de développement (AFD) request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
[EXTERNE]: si le message ne provient pas d’une source sûre, soyez vigilant avant d’ouvrir les pièces jointes ou cliquer sur les liens.
Madame, Monsieur,
Journaliste spécialisée sur l’environnement et le changement climatique, je travaille actuellement sur une série d’articles sur l’aide au développement fournie par la France, via l’AFD et Proparco, pour permettre aux pays en voie de développement de s’adapter au changement climatique et d’en atténuer les effets.
Dans le cadre de ce projet, et après avoir consulté la base de donnée OpenData de l’AFD, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration :
- La liste de tous les partenaires techniques (ONGs internationales et locales, entreprises privées, consultants) participant à la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous
- La liste des principaux fournisseurs retenus pour la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous (pour les marchés de 5000 euros ou plus)
- Les rapports narratifs de suivi fournis par les partenaires techniques à l'AFD ou a Proparco au cours de la mise en oeuvre des projets listés ci-dessous
- Le dernier rapport d'évaluation disponible pour chacun des projets listés ci-dessous:
Liste des projets: CKE1117, CNE1203, CAO1028, CMA1274, CMA1291, PBR1060 / PBR1099 et PBR1074, PCO1017, PTD1024, PRW1007, PCV1009
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lyse Mauvais
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46888 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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