Relevées par les deux radars pédagogiques implantés sur la commune de CHANONAT au niveau du village de VARENNES sur la route D 2089
Bonjour Monsieur le Maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Mesures individuelles de vitesses relevées par les deux radars pédagogiques implantés sur la commune de CHANONAT au niveau du village de VARENNES sur la route D 2089, à compter de sa date d'implantation respective et jusqu'à ce jour, et comprenant pour chaque mesure :
- le lieu d'implantation du radar
- la date et l'heure de la mesure
- la vitesse mesurée
- le Trafic Moyen Quotidien
- le trafic Moyen Annuel
- la Vmax
- la V85
- le nombre de véhicules
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
Pour l'association ST GENES ENVIRONNEMENT
Vincent GRANGEON
Nous vous informons que notre adresse mail a changé.
À partir du 12/06/2024, notre nouvelle adresse est : [adresse email]. Veuillez noter que notre ancienne adresse mail sera prochainement désactivée.
Nous vous prions de bien vouloir prendre en compte cette nouvelle adresse pour toute correspondance future.
Votre message a bien été transféré vers notre nouvelle adresse.
Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute question supplémentaire.
Cordialement,
Mairie de Chanonat
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Chanonat, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
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