Répertoire d'informations publiques (RIP)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers "un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Ce répertoire doit d'ailleurs être mis à jour tous les ans.
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, je sollicite donc auprès de vous la communication de votre répertoire d'informations publiques.
Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs demandeurs.
Je me permets de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).
En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez porter à cette demande,
L'association Open Knowledge France
Validation de votre adresse email
Bonjour,
Vous venez de contacter [pnr_vercors request email] pour la première fois depuis
que notre messagerie est protégée par l'anti spam "Agent J".
Pour que votre email me soit délivré, merci de cliquer sur le lien
ci-dessous et de recopier le captcha pour prouver que vous n’êtes pas un
robot.
[1]Vérification AgentJ
Cela ne vous sera plus demandé lors de nos prochains échanges.
Merci de nous soutenir dans cette démarche responsable.
L'équipe du Parc du Vercors
PS : [2]Agent J est une alternative libre à la solution bien connue
MailInBlack
References
Visible links
1. https://agentj.pnr-vercors.fr/check/MTY3...
2. https://agentj.io/
Bonjour,
Le lien envoyé ne fonctionne pas :
"
Oops! An Error Occurred
The server returned a "500 Internal Server Error".
Something is broken. Please let us know what you were doing when this error occurred. We will fix it as soon as possible. Sorry for any inconvenience caused.
"
Validation de votre adresse email
Bonjour,
Vous venez de contacter [pnr_vercors request email] pour la première fois depuis
que notre messagerie est protégée par l'anti spam "Agent J".
Pour que votre email me soit délivré, merci de cliquer sur le lien
ci-dessous et de recopier le captcha pour prouver que vous n’êtes pas un
robot.
[1]Vérification AgentJ
Cela ne vous sera plus demandé lors de nos prochains échanges.
Merci de nous soutenir dans cette démarche responsable.
L'équipe du Parc du Vercors
PS : [2]Agent J est une alternative libre à la solution bien connue
MailInBlack
References
Visible links
1. https://agentj.pnr-vercors.fr/check/MTY3...
2. https://agentj.io/
Bonjour,
Ce message est un message automatique.
Pour mieux orienter votre message et répondre à vos attentes, nous vous remercions de noter que si votre message concerne :
- une commande pour une publication du Parc, il faut l'envoyer à l'adresse mail [adresse email] ;
- un marché public, il faut l'envoyer à l'adresse [adresse email] ;
- les élus ou le président du Parc, vous pouvez l'envoyer à l'adresse [adresse email] ;
- une offre de stage ou une offre d'emploi, vous pouvez consulter la page https://www.parc-du-vercors.fr/emplois-e... et suivre la procédure indiquée pour répondre;
- une candidature spontanée, vous pouvez envoyer votre message à l'adresse [adresse email].
Cordialement,
Le Parc du Vercors