Répertoire d'informations publiques (RIP)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers "un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Comme son nom l'indique, ce répertoire est destiné à fournir une liste des principaux documents administratifs en votre possession (documents de marchés publics, statistiques, rapports, codes sources, notes de frais, correspondances, etc.).
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, je sollicite donc auprès de vous la communication de votre répertoire d'informations publiques (RIP).
Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs demandeurs.
Notez à ce sujet que le RIP doit être mis en ligne si l'autorité administrative dispose d'un site Internet (R322-7 du CRPA), et dans tous les cas mis à jour chaque année (L322-6).
Je me permets enfin de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).
En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez porter à cette demande,
L'association Open Knowledge France
RNA n°W751219500
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande concernant l'accès aux informations
publiques détenues par notre commune, conformément à l'article L322-6 du
Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Nous tenons
à vous informer que nous sommes pleinement conscients de nos obligations
en matière de transparence et d'accès à l'information.
Nous sommes heureux de vous annoncer que notre commune a pris la décision
de mettre en place un système d'Open Data qui sera accessible à tous les
citoyens. Ce projet vise à fournir un accès facile et gratuit aux données
publiques détenues par notre administration. Grâce à cette initiative,
vous pourrez récupérer les données souhaitées directement sur notre site.
Nous sommes convaincus que cette démarche permettra de faciliter l'accès à
l'information et de favoriser la participation citoyenne. En mettant à
disposition un répertoire en ligne de nos principales informations
publiques, nous souhaitons répondre aux attentes des usagers de manière
efficace et transparente.
Nous tenons également à souligner que nous nous engageons à mettre à jour
régulièrement ces données conformément à l'article L322-6 du CRPA. Ainsi,
vous pourrez bénéficier d'un accès continu et actualisé aux informations
qui vous intéressent.
Nous sommes conscients des recommandations de la Commission d'accès aux
documents administratifs (CADA) concernant le caractère communicable du
répertoire d'informations publiques. Par conséquent, nous nous engageons à
respecter ces recommandations en mettant à disposition le répertoire des
informations publiques sur notre site Open Data.
Nous vous remercions pour votre demande et pour l'intérêt que vous portez
à l'accès à l'information. Si vous avez d'autres questions ou besoins
supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous
assister et faciliter votre accès aux informations publiques.
Cordialement,
Jérôme Roseau
Responsable Informatique & Téléphonie
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Tél. : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
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