Répertoire d'informations publiques (RIP)

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Madame, Monsieur,
Suite à votre courriel du 2 avril dernier, et conformément aux
dispositions de l’article L.322 du code des relations entre le public et
l’administration (CRPA), les liens ci-dessous vous permettront d’accéder
aux différents documents constituant le répertoire des informations
publiques (RIP). Ce répertoire est un support en ligne publié et mis à
jour par la commune.
Conseils Municipaux:
[1]https://cogy50.a4.swdrive.fr/index.php/s...
[2]https://cogy50.a4.swdrive.fr/index.php/s...
[3]https://cogy50.a4.swdrive.fr/index.php/s...
[4]https://cogy50.a4.swdrive.fr/index.php/s...
Arrêtés permanents:
[5]https://cogy50.a4.swdrive.fr/index.php/s...
Décisions du Maire:
[6]https://cogy50.a4.swdrive.fr/index.php/s...
Finances locales:
[7]https://cucq.fr/finances-locales-2/
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer l'assurance de
mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur Général des Services,

Édouard MACQUET

Hôtel de Ville
300 avenue des Sports - B.P.33
62780 CUCQ
Tél:[numéro de téléphone caché]
Courriel: [8][adresse email]
Site internet: [9]https://www.cucq.fr

Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention
exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. L'intégrité de ce
message n'étant pas assurée sur Internet, la Ville de CUCQ TREPIED STELLA
PLAGE ne peut être tenue responsable des altérations qui pourraient se
produire sur son contenu. Toute publication, utilisation, reproduction, ou
diffusion, même partielle, non autorisée préalablement par la Ville de
CUCQ TREPIED STELLA PLAGE, est strictement interdite. Si vous n'êtes pas
le destinataire de ce message, merci d'en avertir immédiatement
l'expéditeur et de le détruire.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, de
portabilité, d'effacement de vos données, ou encore de limitation de leurs
traitements. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données
vous concernant en raison d'un motif légitime et si une obligation légale
ne s'y oppose pas. Pour exercer vos droits, contactez-nous en nous
adressant le formulaire de demande de droits via la plateforme dédiée en
ligne sur le site :
[10]https://www.demarches-simplifiees.fr/com... . Un formulaire
papier est accessible en mairie au besoin, à envoyer à l’adresse postale
Mairie de CUCQ - 300 avenue des Sports - B.P.33 - 62780 CUCQ. Vous pouvez
introduire une réclamation auprès de la CNIL ([11]www.cnil.fr) si vous le
jugez utile.

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Mairie de Cucq <[Mairie - Cucq request email]>
Envoyé : mercredi 3 avril 2024 12:41
À : Directeur Général des Services <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Répertoire d'informations publiques (RIP)

Hôtel de Ville
300 avenue des Sports - B.P.33
62780 CUCQ
Tél:[numéro de téléphone caché]
Courriel: [adresse email]
Site internet: [12]www.cucq.fr

Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention
exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. L'intégrité de ce
message n'étant pas assurée sur Internet, la Ville de CUCQ TREPIED STELLA
PLAGE ne peut être tenue responsable des altérations qui pourraient se
produire sur son contenu. Toute publication, utilisation, reproduction, ou
diffusion, même partielle, non autorisée préalablement par la Ville de
CUCQ TREPIED STELLA PLAGE, est strictement interdite. Si vous n'êtes pas
le destinataire de ce message, merci d'en avertir immédiatement
l'expéditeur et de le détruire.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, de
portabilité, d'effacement de vos données, ou encore de limitation de leurs
traitements. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données
vous concernant en raison d'un motif légitime et si une obligation légale
ne s'y oppose pas. Pour exercer vos droits, contactez-nous en nous
adressant le formulaire de demande de droits via la plateforme dédiée en
ligne sur le site :
[13]https://www.demarches-simplifiees.fr/com.... Un formulaire
papier est accessible en mairie au besoin, à envoyer à l’adresse postale
Mairie de CUCQ - 300 avenue des Sports - B.P.33 - 62780 CUCQ. Vous pouvez
introduire une réclamation auprès de la CNIL ([14]www.cnil.fr) si vous le
jugez utile.

-----Message d'origine-----
De : Open Knowledge France <[FOI #33521 email]>
Envoyé : mardi 2 avril 2024 15:23
À : Mairie de Cucq <[Mairie - Cucq request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Répertoire d'informations publiques (RIP)

Madame, Monsieur,

L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration
(CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou
détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers
"un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations
figurent". Comme son nom l'indique, ce répertoire est destiné à fournir
une liste des principaux documents administratifs en votre possession
(documents de marchés publics, statistiques, rapports, codes sources,
notes de frais, correspondances, etc.).

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du CRPA, je sollicite donc auprès de vous la
communication de votre répertoire d'informations publiques (RIP).

Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien
vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document
administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera
en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs
demandeurs.

Notez à ce sujet que le RIP doit être mis en ligne si l'autorité
administrative dispose d'un site Internet (R322-7 du CRPA), et dans tous
les cas mis à jour chaque année (L322-6).

Je me permets enfin de souligner à toutes fins utiles que la Commission
d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs
reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article
L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à toute
personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce
code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).

En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez porter
à cette demande,

L'association Open Knowledge France
RNA n°W751219500

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (
[15]https://mibc-fr-09.mailinblack.com/secur...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #33521 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[16]https://mibc-fr-09.mailinblack.com/secur...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (
[17]https://mibc-fr-09.mailinblack.com/secur...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

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Madame, Monsieur,
A ma connaissance, nous ne mettons que les documents administratifs sur le
site via les différents liens et sur la borne tactile en mairie. Nous
conservons également une version papier des registres.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer l'assurance de
mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur Général des Services,

Édouard MACQUET

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Envoyé : jeudi 4 avril 2024 09:32
À : Directeur Général des Services <[adresse email]>
Objet : Re: TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Répertoire d'informations publiques (RIP)

Bonjour,

Je vous remercie, cependant nous souhaitions obtenir votre répertoire, non
les documents qui y sont énumérés. Avez-vous ce document ?

En vous souhaitant une agréable journée,

Xavier, pour l'association OKF.

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