Répertoire d'informations publiques (RIP)

Demande adressée à Mairie - Le Gosier dans le cadre d'un lot envoyé à 516 autorités

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Mairie - Le Gosier n'a pas les informations demandées.

Madame, Monsieur,

L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers "un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Comme son nom l'indique, ce répertoire est destiné à fournir une liste des principaux documents administratifs en votre possession (documents de marchés publics, statistiques, rapports, codes sources, notes de frais, correspondances, etc.).

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, je sollicite donc auprès de vous la communication de votre répertoire d'informations publiques (RIP).

Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs demandeurs.

Notez à ce sujet que le RIP doit être mis en ligne si l'autorité administrative dispose d'un site Internet (R322-7 du CRPA), et dans tous les cas mis à jour chaque année (L322-6).

Je me permets enfin de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).

En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez porter à cette demande,

L'association Open Knowledge France
RNA n°W751219500

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de votre intérêt et avons pris bonne note de votre
demande dont l’objectif est de permettre au plus grand nombre de
bénéficier de l’accès au document administratif qu’est le répertoire des
informations publiques (RIP).

Le projet de constitution de RIP est toujours en cours, notamment au
travers de notre démarche plus large d’ouverture des données publiques.
Cependant, s’agissant d’un projet complexe, en lien avec la modernisation
de notre gestion documentaire et archivistique, il sera progressivement
mis en œuvre. Suite à la récente refonte du site internet, il est prévu le
développement d’une page pour agréger toutes les informations publiques.
Celle-ci devrait intervenir au plus tard au 4è trimestre 2023.

À noter que si celles-ci ne sont pas formellement structurées au format de
RIP, la plupart des informations publiques est en réalité déjà disponible
sur notre site. Par ailleurs, à l’occasion de sa refonte, le moteur de
recherche a été optimisé pour améliorer les résultats des requêtes des
internautes, et nous avons expérimenté un chatbot pour faciliter les
recherches des utilisateurs du site internet.

Nous ne manquerons pas de diffuser largement l’information lorsque notre
RIP sera accessible en ligne. Dans l’attente, je vous prie de trouver
ci-joint quelques liens permettant d’accéder à diverses informations déjà
disponibles :

Intégralité des
Délibérations de délibérations de
1 la ville du la ville du [1]https://www.villedugosier.fr/services-de...
Gosier Gosier depuis
2015 au format
PDF
Cette rubrique
présente tous
Arrêtés les arrêtés
municipaux municipaux pris
2 impactant la par le maire en [2]https://www.villedugosier.fr/vivre-au-go...
circulation matière de
sécurité et de
travaux depuis
2016
Plan local Ensemble des
3 d'urbanisme documents [3]https://www.villedugosier.fr/vivre-au-go...
(PLU) constitutifs du
PLU du Gosier
Liste des
établissements
Liste des scolaires du
4 établissements Gosier (écoles [4]https://www.villedugosier.fr/vivre-au-go...
scolaires du maternelles,
Gosier élémentaires et
primaires
publiques)
Liste des Liste des
établissements établissements
5 d’enseignement d'enseignement [5]https://www.villedugosier.fr/vivre-au-go...
secondaire secondaires du
territoire
La Ville du
Gosier a
entériné un
règlement ayant
pour vocation de
préciser les
modalités
d’organisation,
les conditions
d’admission et
les obligations
de chacun pour
garantir le bon
Règlement fonctionnement
intérieur des des accueils
6 activités périscolaires et [6]https://www.villedugosier.fr/vivre-au-go...
périscolaires et des accueils de
des accueils de loisirs de la
loisirs ville.

Il a reçu un
avis favorable
du Comité
Technique le 19
juillet 2016 et
a été approuvé
par délibération
du Conseil
Municipal de la
Ville du Gosier
le 19 juillet
2016.
Depuis plusieurs
années, la
commune du
Gosier s’est
activement
impliquée dans
la prévention et
la gestion des
risques majeurs
identifiés sur
son territoire.

L’information et
la
sensibilisation
des citoyens
face à ces
risques sur
notre commune
sont des
éléments
Document essentiels pour
d’Information une prévention
7 Communal sur les efficace. [7]https://www.villedugosier.fr/vivre-au-go...
Risques Majeurs
au Gosier À cet effet, les
services de la
Ville du Gosier
et plus
particulièrement
la Direction des
Gestion et de la
Prévention des
Risques, a édité
un document
règlementaire
intitulé
Document
d’Information
Communal sur les
Risques Majeurs
(DICRIM) dans le
cadre de
l’élaboration
finale du PLAN
COMMUNAL DE
SAUVEGARDE.
En date du 30
novembre 2015,
le Conseil
municipal du
Gosier a
délibéré sur
l’organisation
et le
fonctionnement
de la commission
communale de
sécurité au vu
de l’arrêté
municipal n°
2015-1549.

Pour toute
manifestation,
l’analyse du
risque
s’effectue sur
la base d’un
dossier de
sécurité
transmis dans un
délai de trois
mois avant la
date prévue de
la
manifestation.
Le non respect
des délais nuit
au traitement du
dossier.

Suivant le type
de
manifestation,
des services
extérieurs
peuvent demander
également la
transmission du
dossier de
sécurité, tels
que la
Préfecture, la
Sous-Préfecture,
le Service
Département
Incendie et
Secours (SDIS)
... et un Groupe
d’Etude
Technique (GET)
Organisation et peut être mis en
fonctionnement place.
8 de la Commission [8]https://www.villedugosier.fr/vivre-au-go...
Communale de La commission
Sécurité communale pour
la sécurité est
compétente pour
les visites des
installations
lors des grands
rassemblements
accueillant
moins de 2500
personnes sous
forme de Groupe
d’étude
Technique (GET)
pour les
manifestations
hors ERP. La
réunion du GET
est systématique
pour les
manifestations
de 1000 à 2500
personnes et dès
lors que des
chapiteaux
Tentes ou
structures
provisoires
occupent une
surface de 100
m2 et plus.

La liste des
pièces à fournir
peut varier
suivant le type
de
manifestation.
Pour cette
raison, la Ville
du Gosier invite
les
organisateurs
d’événements à
se rapprocher de
la

Direction de la
Gestion et de la
Prévention des
Risques (DGPR)
pour toute
information
relative à
l’organisation
d’une
manifestation.
Organisation de
manifestations Dossier de
9 sur le sécurité complet [9]https://www.villedugosier.fr/vivre-au-go...
territoire + annexes
communal
Liste des
Les élus du conseillers
10 conseil municipaux de la [10]https://www.villedugosier.fr/services-de...
municipal mandature en
cours
Dates des
séances du
Les séances du Conseil
11 conseil municipal [11]https://www.villedugosier.fr/services-de...
municipal passées et à
venir (ordre du
jour cliquable
en PDF)
Cette rubrique
présente les
comptes-rendus
de conseils
municipaux
jusqu’en juin
2022. À compter
du mois de
Liste des juillet 2022, la
12 délibérations et réglementation [12]https://www.villedugosier.fr/services-de...
PV de séances évolue et
supprime les
comptes rendus
de séance.
Ceux-ci sont
remplacés par la
liste des
délibérations et
les PV de
séances.
Cette rubrique
regroupe les
délibérations
Liste des prises en
délibérations du conseil
13 Conseil d'administration [13]https://www.villedugosier.fr/services-de...
d’Administration du Centre
du CCAS Communal
d'Action Sociale
du Gosier à
partir de 2022.
Cette rubrique
Liste des regroupe la
délibérations et liste des
PV de séance de délibérations et
14 conseils les PV de [14]https://www.villedugosier.fr/services-de...
d’administration séances du CA du
du CCAS du CCAS à compter
Gosier du mois de
juillet 2022.
Liste des aides
Liste de l'offre légales et
15 sociale (aides facultatives [15]https://www.villedugosier.fr/services-de...
légales et pour lesquelles
facultatives) le CCAS instruit
les demandes.
Liste des
Annuaire des associations du
16 associations du Gosier [16]https://www.villedugosier.fr/vivre-au-go...
Gosier référencées
auprès de la
ville
Annuaire des Annuaire des
17 services de la services [17]https://www.villedugosier.fr/services-de...
Mairie du Gosier municipaux
Communiqués de
Communiqués de presse de la
18 presse municipalité [18]https://www.villedugosier.fr/actualites/...
diffusés en
temps réel
Organigramme des Organisation
19 services administrative [19]https://www.villedugosier.fr/services-de...
municipaux des services
La Une - Au Publication
20 service de la quotidienne [20]https://www.villedugosier.fr/actualites/...
population d'information du
territoire
Ensemble des
Règlement du règles
21 cimetière applicables au [21]https://www.villedugosier.fr/services-de...
communal sein du
cimetière
communal

Le dim. 21 mai 2023 à 06:25, 'Open Knowledge France' via PRADA
<[22][Mairie - Le Gosier request email]> a écrit :

Madame, Monsieur,

L'article L322-6 du Code des relations entre le public et
l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations
qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la
disposition des usagers "un répertoire des principaux documents dans
lesquels ces informations figurent". Comme son nom l'indique, ce
répertoire est destiné à fournir une liste des principaux documents
administratifs en votre possession (documents de marchés publics,
statistiques, rapports, codes sources, notes de frais, correspondances,
etc.).

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du CRPA, je sollicite donc auprès de vous la
communication de votre répertoire d'informations publiques (RIP).

Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien
vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce
document administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela
vous évitera en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de
potentiels futurs demandeurs.

Notez à ce sujet que le RIP doit être mis en ligne si l'autorité
administrative dispose d'un site Internet (R322-7 du CRPA), et dans tous
les cas mis à jour chaque année (L322-6).

Je me permets enfin de souligner à toutes fins utiles que la Commission
d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs
reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article
L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à
toute personne qui en fait la demande, en application de l'article
L311-1 de ce code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).

En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez
porter à cette demande,

L'association Open Knowledge France

RNA n°W751219500

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