Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Conseil départemental - Cher aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Monsieur le Président du Conseil départemental du Cher,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je n'ai pas trouvé sur le site de la DREES les informations sur la question des personnes qui sortent du dispositif RSA, que ce soit pour une sortie positive (emploi, etc), entrant dans un autre dispositif (AAH, Retraite, etc) ou pour motif de sanction (et les différents raisons).
Or, on m'a fait savoir que ces informations se trouvaient au niveau de vos services.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication de ces documents administratifs :
- Statistiques annuelles des sorties du dispositif RSA avec les motifs, orientations, etc désagrégées (homme, femmes, ages, durée dans le dispositif) 2017, 2018 ou 2019 si disponible.
- tout document produit par vos services présentant un bilan des sanctions (motifs) prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA en 2017, 2018 ou 2019.
- le règlement intérieur en vigueur de l'équipe pluridisciplinaire pour le RSA qui gère la question des sanctions.
- les mails reçus par le président du Conseil Départemental ou l’un des vice-présidents concernant un récapitulatif des sanctions à l’encontre des personnes allocataires (hors données personnelles incriminant nommément des personnes).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Martine Patron

FREDERIC PELTRIAUX, Conseil départemental - Cher

Bonjour,
Je suis absent. Je prendrai connaissance de votre message le 1er juillet
2020.
Dans cette attente, vous pouvez contacter mes collègues :

- du pôle des affaires juridiques, sur le mél suivant :
[adresse email], et,
- du pôle des assemblées, sur le mél suivant :
[adresse email].
En cas d'urgence, merci de contacter Thierry VALLADON, directeur des
affaires juridiques et de la commande publique, sur le mél suivant
: [adresse email].
Cordialement,

Frédéric PELTRIAUX
Chef de service
Service des affaires juridiques et des assemblées
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
1 place Marcel Plaisant - CS 30322 - 18023 BOURGES CEDEX

Tél. : [numéro de téléphone caché]

[Conseil départemental - Cher request email] - www.departement18.fr

****Ce message et toutes les pièces jointes sont transmis à l’attention
exclusive de ses destinataires, peuvent être confidentiels, et contenir
des données à caractère personnel ou sensibles. Si vous recevez ce message
par erreur et/ou si vous n’êtes pas le destinataire désigné de ce message,
sa lecture, sa copie, sa diffusion, sa publication ou son utilisation sont
strictement interdites. Merci dans ce cas de le détruire ainsi que les
pièces jointes s’y rattachant sans en garder copie et d’avertir
immédiatement l’expéditeur. Tout message électronique est susceptible
d’altération et le Département du Cher décline toute responsabilité au
titre de ce message s’il a été altéré, déformé, falsifié.

Afin de contribuer au respect de l’environnement, merci de n’imprimer ce
message que si nécessaire.