Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Le Conseil Départemental de la Haute Garonne accuse réception de votre
émail.
Il est transféré vers le service compétent pour instruction.
Ce message est généré par un automate, merci de ne pas y répondre.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
Le Conseil Départemental de la Haute Garonne accuse réception de votre
émail.
Il est transféré vers le service compétent pour instruction.
Ce message est généré par un automate, merci de ne pas y répondre.
Monsieur,
Faisant suite à votre demande du 27 février dernier, je vous prie de
trouver en pièce jointe un document contenant les données demandées.
Meilleures salutations,
Tristan MILLIOT
_____________________
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Conseil départemental de la Haute-Garonne
[1]banniere
Ce message ainsi que ses éventuelles pièces jointes sont confidentiels et
établis à l’intention exclusive de son (ses) destinataire(s). Si vous
recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d’en avertir
immédiatement l’expéditeur. Toute utilisation de ce message non conforme à
sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle,
est interdite sauf autorisation expresse. Tout message électronique est
susceptible d’altération et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne
décline toute responsabilité au titre de ce message s’il a été altéré,
déformé, falsifié. Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne ne
reconnait exclusivement que les délégations de signature écrites accordées
aux personnes habilitées et ne peut donc être engagé par un message
électronique qui ne répondrait pas à ces dispositions.
References
Visible links