Tapage nocture
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La liste de toutes les verbalisations pour tapages nocturnes par mois et par arrondissement dans Paris en 2023
- La liste de toutes les interventions pour tapages nocturnes par mois et par arrondissement dans Paris en 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Guyonnet
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Tapage nocture
De : Guyonnet [1]<[FOI #46593 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à prefecture_police_paris
[2]<[prefecture_police_paris request email]>
Date : 22/04/2024 19:40
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La liste de toutes les verbalisations pour tapages nocturnes par mois et par arrondissement dans Paris en 2023
- La liste de toutes les interventions pour tapages nocturnes par mois et par arrondissement dans Paris en 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Guyonnet
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #46593 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. mailto:[FOI #46593 email]
2. mailto:[prefecture_police_paris request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #46593 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver en pièce jointe le courrier de réponse de la Préfecture
de police à votre demande (PJ1).
Cordialement,
Pour la Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
(PRADA) de la préfecture de police,
Bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA)
service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) / secrétariat
général pour l'administration
[1]Préfecture de Police
References
Visible links
Cher Monsieur Chevalllier-Chantepie,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les interventions et verbalisations pour tapage nocturne entre pour octobre, novembre et décembre 2023, par mois et par arrondissement pour Paris
En effet, dans votre courrier DCDA-2024-098 vous me précisez que vous m'avez déjà fourni ces informations en date du 26 octobre. Je souhaitais pour ma part obtenir le complément d'information nécessaire à l'étude de l'entièreté de l'année 2023.
Ou pourriez-vous, pour lever toute ambiguïté, me confirmer qu'il n'y a eu aucune intervention ni aucune verbalisation pour tapage nocturne entre le 26 octobre et le 31 décembre 2023?
Je vous remercie par ailleurs pour votre travail extrêmement précieux.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Nicolas Guyonnet