Vérification des notes de frais du Maire de Vandœuvre les Nancy
Cher monsieur Stephane Hablot
Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
François PALAU
Élu de l’opposition
Bonjour
Comme suite à votre requête via le site madada.fr, veuillez recevoir
ci-joint les éléments demandés
Cordialement
[1]Logo de Stéphane HABLOT
Vandœuvre-lès-Nancy Maire de Vandoeuvre
Mairie de Vandœuvre-lès-Nancy
[2]https://signaturemail.grandnancy.eu/fich...
[3]https://signaturemail.grandnancy.eu/fich... [4][adresse email]
[5]https://signaturemail.grandnancy.eu/fich... [6]www.vandoeuvre.fr
[7]https://signaturemail.grandnancy.eu/fich... 7, rue de Parme, BP 10110, 54503
VANDŒUVRE-LÈS-NANCY CEDEX
[8]bandeau d'information
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4. mailto:[adresse email]
6. https://www.vandoeuvre.fr/
8. https://www.vandoeuvre.fr/