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Bonjour Monsieur,

Suite à votre demande, je vous informe que vous pouvez retrouver, sur le
site Géoportail, l’ensemble des documents du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Monteux dont le zonage d’assainissement.

Je vous informe également que la commune de Monteux ne dispose pas de
schéma directeur des eaux pluviales.

Restant à votre disposition pour toute demande d’information
complémentaire,

Cordialement,

Eddy MUNOZ

Mairie de Monteux

Service Urbanisme

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[1][adresse email]

De : Noël Lucia <[2][FOI #2074 email]>
Envoyé : mardi 24 janvier 2023 11:20
À : Frederic Ulpat <[3][Mairie - Monteux request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités
territoriales

Chère Mairie,

En application du livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des collectivités
territoriales ainsi que des articles L124-1 et suivants du Code de
l'environnement je vous demande communication des informations et
documents suivants :

- l'information quant à l'existence de zonages prévus à l'article L2224-10
du Code général des collectivités territoriales pour votre commune ;

- en cas d'existence de tels zonages, je vous prie de bien vouloir me
communiques les documents les définissant et les actes ayant décidé de
leur adoption ;

- en cas d'inexistence de tels zonages, je vous prie de bien vouloir me
communiquer les éventuels documents et décisions préparatoires à leur
adoption et, le calendrier prévisionnel de leur adoption.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Noël Lucia

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