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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Draguignan 2 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Dunkerque le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Laon le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Toulon 2 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Troyes 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Tulle le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Limoges 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Alençon 3 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Alençon 4 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Antibes 1 le .

Refusé

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Arras 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Arras 2 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Bonneville le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Bar-le-Duc 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Béthune 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Boulogne-sur-Mer 1 le .

Information non détenue

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Bordeaux 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Caen 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Cayenne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Châteauroux 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Châteauroux 2 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Clermont-Ferrand le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Foix le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Fort-de-France le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Grenoble 3 le .

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