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Contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau fibre optique de Haute-Savoie
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Conventions d'occupation des supports des réseaux de distribution électrique pour l'installation de réseaux THD
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Relevées par les deux radars pédagogiques implantés sur la commune de CHANONAT au niveau du village de VARENNES sur la route D 2089
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Données des radars pédagogiques
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
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Maire notes de frais
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