Demandes similaires à 'Freedom of Information request, tous les documents officiels détenus par le gouvernement français concernant l'ancien ministre des Affaires étrangères yéménite Muhammad Numan' (page 16)

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Réponse de Paierie départementale - Morbihan le .

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Réponse de Paierie départementale - Vienne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques d'Argenton-sur-Creuse le .

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Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de La Châtre le .

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Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Nogent-le-Rotrou le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Bayonne 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Brive-la-Gaillarde le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lorient 2 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lorient 3 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lyon 4 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lyon 5 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Montpellier 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Pau 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Redon le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Rennes 2 le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Rennes 3 le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Rennes 4 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Saint-Malo le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Thonon-les-Bains le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Villefranche-sur-Saône le .

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Réponse de Mairie - Beaupuy 47024-01 le .

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Réponse de Mairie - Castanet 12059-01 le .

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Réponse de Mairie - Dampierre 39190-01 le .

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Réponse de Mairie - Saint-Rémy 71475-01 le .

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Réponse de Mairie - Le Poizat-Lalleyriat le .

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