Demandes similaires à 'Notes de frais' (page 4)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Allonnes 72003-01 le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chilly-Mazarin le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Macouria le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Maubeuge le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pélissanne le .
Saisine CADA en cours
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .
Aboutie
Demande de communication du grand livre comptable sur l'année 2023
Réponse de Mairie - Rambouillet le .
Aboutie
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Visan le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Chaffaut-Saint-Jurson le .
Très en retard
demande verbalisations Police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Arnage le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande accès notes de frais du maire
Réponse de Mairie - La Brède le .
En retard (plus de 30 jours)