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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bâgé-le-Châtel le .

En attente de réponse

Frais de représentation du maire
Réponse de Mairie - Charleville-Mézières le .

En attente de réponse

étude menée en 2023 sur la RD60A, "montée du château"
Réponse de Mairie des Pennes-Mirabeau le .

Erreur lors de l'envoi

Maire notes de frais
Réponse de Mairie - Montélimar le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Ambilly le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Reignier-Ésery le .

Partiellement aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Scionzier le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Saint-Cergues le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Reignier-Ésery le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - La Chapelle-Rambaud le .

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Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Osthoffen le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Faverges le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Machilly le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Cergues le .

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