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Demandes des PV établies à l encontre du Bar La Placette 13 rue de Montenotte 75017 depuis le 1 juin 2021
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

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Données radars pédagogiques
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Demande de documents
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Demande de communication de notes de frais
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Demande note frais.
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Promesse de vente et avenant à la promesse concernant le site Gare Masséna (Réinventer Paris 1)
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Aboutie

Audit, contrat et carences relatifs au fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques
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Partiellement aboutie

Situation de l'hôpital Broca et des seniors parisiens
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Subventions accordées par la marie de 2021 à 2023
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Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
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Aboutie

Communication pièces marché vélib
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Aboutie

Convention du 3 septembre 1930 (SAGI)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Partiellement aboutie

Algorithme feux de circulation
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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
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Partiellement aboutie

Demande de communication du bulletin de salaire du directeur de la jeunesse et des sports et de son adjointe
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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