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Liste des actions ayant été faites pour contrer les enseignes commerciales ne respectant pas le PLU
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lapeyrère le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ligsdorf le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Croix-sur-Gartempe le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Roche 42188-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Talcy 89406-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Valbonnais le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cuisles le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Denis-Combarnazat le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Ouen-le-Mauger le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-Bénouville le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Toussaint le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Gauville le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pont-du-Navoy le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Naves 59422-01 le .

Information non détenue

Note de frais
Réponse de Mairie - Montchal le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mours le .

En attente de classement