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Partiellement aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Paierie départementale - Mayenne le .

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Réponse de Paierie départementale - Vendée le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Avranches le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Bergerac le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Bayeux le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Cambrai le .

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