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Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
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Demande de recours gracieux effectuée

Déclarations de manifestation depuis 2012
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Information non détenue

Signalements à l'IGPN
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Withdrawn by the requester

Attentats terroristes déjoués
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Aboutie

Utilisation du logiciel Clearview AI
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Programme des candidats aux élections départementales et régionales
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Bilan annuel des radars 2018 à 2020
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Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique
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Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique
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Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge
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Registre des déports des membres des cabinets
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Refusé

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
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Refusé

Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.
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nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
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Chiffre du taux de chômage par groupe d’âges de 2019 à 2021.
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Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger
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Note de la DCSP sur les "Voisins Vigilants"
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Aboutie

Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
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Demande d'accès données plan de relance
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Feuille de route de l'identité numérique régalienne
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Aboutie

Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
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Information non détenue

Code source de l'application Ma sécurité
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AIPD de France identié
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