Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Frouville le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Marigna-sur-Valouse le .

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Demande envoyée à Mairie - Garrey le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Loubouer le .

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Demande envoyée à Mairie - Valzin-en-Petite-Montagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Cagnotte le .

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Demande envoyée à Mairie - Lavancia-Epercy le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeny le .

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Demande envoyée à Mairie - Moustey le .

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Demande envoyée à Mairie - Voiteur le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Hayes le .

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Demande envoyée à Mairie - Parcey le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-la-Gravelle le .

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Demande envoyée à Mairie - Villemardy le .

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Demande envoyée à Mairie - Mignovillard le .

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Demande envoyée à Mairie - Pey le .

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Demande envoyée à Mairie - La Ville-aux-Clercs le .

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Demande envoyée à Mairie - Combre le .

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Demande envoyée à Mairie - Arthez-d'Armagnac le .

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Demande envoyée à Mairie - Mouscardès le .

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Demande envoyée à Mairie - Frébuans le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Nans le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Enchérie le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Montils le .

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Demande envoyée à Mairie - Onglières le .

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