Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-de-Vern le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pastour le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pardoux-Isaac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pardoux-du-Breuil le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nicolas-de-la-Balerme le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-Loubéjou le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-et-Chanveaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Dèze le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Bannières le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Melaine-sur-Aubance le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Médard-Nicourby le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Médard-de-Presque le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurin le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-en-Quercy le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Petit le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-le-Redon le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-le-Hébert le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Labouval le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Lansuscle le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Boubaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Beauville le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Curton le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Macaire-du-Bois le .

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