Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Vaylats le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Vaudelnay le .

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Demande envoyée à Mairie - Varrains le .

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Demande envoyée à Mairie - Varès le .

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Demande envoyée à Mairie - Varennes-sur-Loire le .

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Demande envoyée à Mairie - Varaire le .

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Demande envoyée à Mairie - Val-du-Layon le .

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Demande envoyée à Mairie - Val d'Erdre-Auxence le .

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Demande envoyée à Mairie - Uzech le .

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Demande envoyée à Mairie - Turquant le .

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Demande envoyée à Mairie - Tuffalun le .

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Demande envoyée à Mairie - Tourliac le .

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