Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Clairac le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Colombe-en-Bruilhois le .

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Demande envoyée à Mairie - Coulouvray-Boisbenâtre le .

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Demande envoyée à Mairie - Montamel le .

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Demande envoyée à Mairie - Vire-sur-Lot le .

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Demande envoyée à Mairie - Lys-Haut-Layon le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-Loubéjou le .

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Demande envoyée à Mairie - Feneu le .

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Demande envoyée à Mairie - Leyritz-Moncassin le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouchemaine le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Bondons le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - La Jumellière le .

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Demande envoyée à Mairie - Toutlemonde le .

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Demande envoyée à Mairie - Artannes-sur-Thouet le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Antoine-de-Ficalba le .

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Demande envoyée à Mairie - Grezet-Cavagnan le .

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Demande envoyée à Mairie - Escassefort le .

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Demande envoyée à Mairie - Nuzéjouls le .

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Demande envoyée à Mairie - Port-Sainte-Marie le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Sœurdres le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Mas-d'Agenais le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Augustin-des-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Puymirol le .

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Demande envoyée à Mairie - Buzet-sur-Baïse le .

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Demande envoyée à Mairie - Mas-Saint-Chély le .

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