Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cléré-sur-Layon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Allenc le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Vers le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Lavit le .

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Demande envoyée à Mairie - Esclanèdes le .

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Demande envoyée à Mairie - Layrac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-les-Tours le .

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Demande envoyée à Mairie - Soulaines-sur-Aubance le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamarand le .

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Demande envoyée à Mairie - Cavarc le .

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Demande envoyée à Mairie - Nérac le .

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Demande envoyée à Mairie - La Haie - Saint-Rémy-des-Landes le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Belvezet le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Concourson-sur-Layon le .

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Demande envoyée à Mairie - Caumont-sur-Garonne le .

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Demande envoyée à Mairie - Payrac le .

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Demande envoyée à Mairie - Julianges le .

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Demande envoyée à Mairie - Lagruère le .

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Demande envoyée à Mairie - Pouancé le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Les Vignes le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-le-Hébert le .

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Demande envoyée à Mairie - Grosville le .

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Demande envoyée à Mairie - Hémevez le .

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Demande envoyée à Mairie - Marmont-Pachas le .

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