Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bellevigne-en-Layon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Béhuard le .

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Demande envoyée à Mairie - Bégrolles-en-Mauges le .

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Demande envoyée à Mairie - Bédouès-Cocurès le .

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Demande envoyée à Mairie - Bécon-les-Granits le .

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Demande envoyée à Mairie - Beauziac le .

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Demande envoyée à Mairie - Beaupréau-en-Mauges le .

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Demande envoyée à Mairie - Beaulieu-sur-Layon le .

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Demande envoyée à Mairie - Beaufort-en-Anjou le .

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Demande envoyée à Mairie - Beauficel le .

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Demande envoyée à Mairie - Beaucouzé le .

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Demande envoyée à Mairie - Beaucoudray le .

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Demande envoyée à Mairie - Bazens le .

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Demande envoyée à Mairie - Baupte le .

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Demande envoyée à Mairie - Baugé-en-Anjou le .

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Demande envoyée à Mairie - Baudre le .

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Demande envoyée à Mairie - Bassurels le .

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Demande envoyée à Mairie - Barre-des-Cévennes le .

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Demande envoyée à Mairie - Barneville-Carteret le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Barfleur le .

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Demande envoyée à Mairie - Barenton le .

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Demande envoyée à Mairie - Barbaste le .

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Demande envoyée à Mairie - Baracé le .

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Demande envoyée à Mairie - Banassac-Canilhac le .

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Demande envoyée à Mairie - Balsièges le .

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