Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Contrières le .
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Demande envoyée à Mairie - Lalandusse le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Salvy le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-du-Pendit le .
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Demande envoyée à Mairie - Francescas le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Acqueville le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Urée le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Buzet le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Tonneville le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Vasteville le .
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Demande envoyée à Mairie - Segré-en-Anjou Bleu le .
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Demande envoyée à Mairie - Moissac-Vallée-Française le .
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Demande envoyée à Mairie - Bécon-les-Granits le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Collet-de-Dèze le .
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Demande envoyée à Mairie - Seiches-sur-le-Loir le .
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Demande envoyée à Mairie - Meilhan-sur-Garonne le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Thurac le .
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