Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Parçay-les-Pins le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Gatteville-le-Phare le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pardoux-Isaac le .

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Demande envoyée à Mairie - Pont-du-Casse le .

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Demande envoyée à Mairie - Bricquebosq le .

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Demande envoyée à Mairie - Engayrac le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Salces le .

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Demande envoyée à Mairie - Créances le .

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Demande envoyée à Mairie - Anzex le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - La Bazoge le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Loges-Marchis le .

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Demande envoyée à Mairie - La Séguinière le .

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Demande envoyée à Mairie - Trémons le .

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Demande envoyée à Mairie - La Lande-d'Airou le .

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Demande envoyée à Mairie - Cultures le .

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Demande envoyée à Mairie - Hautefage-la-Tour le .

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Demande envoyée à Mairie - Hautteville-Bocage le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Vierville le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Brézé le .

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Demande envoyée à Mairie - Bazens le .

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Demande envoyée à Mairie - Besneville le .

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Demande envoyée à Mairie - Argenton le .

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Demande envoyée à Mairie - Douzains le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-de-Lamontjoie le .

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Demande envoyée à Mairie - Cambernon le .

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