Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Nyoiseau le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Massels le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Céré le .

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Demande envoyée à Mairie - Pindères le .

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Demande envoyée à Mairie - Marcey-les-Grèves le .

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Demande envoyée à Mairie - Soucirac le .

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Demande envoyée à Mairie - Chazé-Henry le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Marigné le .

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Demande envoyée à Mairie - Lamontjoie le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Côme-du-Mont le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Martin-du-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Perques le .

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Demande envoyée à Mairie - Lacépède le .

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Demande envoyée à Mairie - Hocquigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Florac-Trois-Rivières le .

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Demande envoyée à Mairie - Lafox le .

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Demande envoyée à Mairie - Mouliherne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Barthélemy-d'Anjou le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - La Chaze-de-Peyre le .

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Demande envoyée à Mairie - Pinsac le .

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Demande envoyée à Mairie - Blaison-Saint-Sulpice le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouglon le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-la-Croix le .

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Demande envoyée à Mairie - Montsenelle le .

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Demande envoyée à Mairie - Villevêque le .

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