Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Croix-Vallée-Française le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Maupertuis le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Nogaret le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis-lès-Martel le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-du-Teil le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Rairies le .
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Demande envoyée à Mairie - Le May-sur-Èvre le .
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Demande envoyée à Mairie - Gonfreville le .
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Demande envoyée à Mairie - Mauges-sur-Loire le .
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Demande envoyée à Mairie - Cazideroque le .
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Demande envoyée à Mairie - Castillonnès le .
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Demande envoyée à Mairie - Bellevigne-en-Layon le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Daumeray le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-Vallée-Française le .
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Demande envoyée à Mairie - Jarzé-Villages le .
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Demande envoyée à Mairie - Loubès-Bernac le .
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Demande envoyée à Mairie - Rocamadour le .
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Demande envoyée à Mairie - Chaudeyrac le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Hilaire-Petitville le .
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